Abdoulatifou Aly
Question N° 105733 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 19 avril 2011
M. Abdoulatifou Aly appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les nécessités de recensement à Mayotte. En 2002, la loi a mis en place au niveau national un processus nouveau distinguant deux catégories de communes: celles de plus de 10 000 habitants, recensées partiellement tous les ans, et celles de moins de 10 000 habitants recensées exhaustivement tous les cinq ans par tranches annuelles. Ces nouvelles modalités, applicables depuis le premier janvier 2009 ont vu le jour lors du recensement de 2011. Toutefois, Mayotte a de nouveau fait figure d'exception et demeure figée à l'année 2007. Or les principales ressources des communes et des départements sont fonction des résultats des recensements, notamment en ce qui concerne la dotation globale de fonctionnement (DGF). Il importe donc que le calcul soit fait sur des bases identiques à celles de la métropole, particulièrement en cette période importante de départementalisation. Il lui demande alors de bien vouloir lui indiquer l'échéance du prochain recensement à Mayotte.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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