Jean-Claude Perez
Question N° 105726 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 19 avril 2011
M. Jean-Claude Perez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la recrudescence de la prostitution au sein des établissements hôteliers du département de l'Aude. Il apparaît très clairement, que notre département est confronté, de part sa proximité avec la frontière espagnole, à un nouveau genre de prostitution. En effet après avoir pris les rendez-vous par le biais d'internet, les prostituées espagnoles louent pour une courte période, une ou plusieurs chambres dans notre parc hôtelier afin de se rapprocher de leurs clients et pouvoir exercer leur activité. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin d'enrayer ce nouveau mode opératoire, de plus en plus courant dans les hôtels et chambres d'hôte du département de l'Aude.
Réponse émise le 13 septembre 2011
Parallèlement a la prostitution de voie publique, qui est le fait principalement de ressortissantes étrangères, d'autres formes de prostitution se développent, moins visibles en raison des lieux où elles s'exercent (bars à hôtesses, salons de massage, appartements, etc.) et des modes de mise en contact avec les clients (Internet, téléphonie mobile, revues spécialisées, etc.). Dans le département de l'Aude toutefois, les services compétents (office central pour la répression de la traite des êtres humains de la direction centrale de la police judiciaire et services territoriaux de police et de gendarmerie) n'ont pas constaté l'émergence d'un phénomène de prostitution en établissements hôteliers et aucun signalement n'a été effectué par les directeurs d'hôtels de ce département depuis le début de l'année. Aucun réseau de proxénétisme n'a été découvert dans ce département par les services locaux de police et de gendarmerie. Une prostitution de voie publique existe cependant dans l'Aude. Les forces de l'ordre y ont ainsi dressé 51 procédures de racolage en 2010, contre 29 en 2009. Dans sa zone de compétence, la gendarmerie nationale par exemple a constaté le développement d'une prostitution visible, exercée principalement par des ressortissantes de pays d'Europe centrale et orientale ou d'Afrique, le long des routes D 6113 et D 6009. Encore récemment, les militaires de la compagnie de gendarmerie départementale de Narbonne ont mené, au début du mois de mars 2011, deux opérations de lutte contre le racolage passif. au cours desquelles onze prostituées de nationalité étrangère ont été interpellées, qui font l'objet de poursuites pour racolage passif. En tout état de cause, dans l'Aude comme sur tout le territoire national, les forces de l'ordre s'investissent activement dans la lutte contre la prostitution en milieu hôtelier. Afin d'améliorer la détection des réseaux de proxénétisme actifs au sein des établissements hôteliers via Internet, l'office central pour la répression de la traite des êtres humains mène ainsi depuis plusieurs années des actions de sensibilisation et de formation auprès des responsables d'établissements des principaux groupes hôteliers. dont le groupe ACCOR. Des correspondants locaux ont été désignés au sein de chaque direction interrégionale de la police judiciaire et des services de la sécurité publique. Chaque directeur d'établissement dispose ainsi d'un ou de plusieurs correspondants policiers locaux clairement identifiés, auxquels il peut s'adresser en cas de prostitution au sein de son établissement, ou auxquels les responsables de la sécurité des opérateurs hôteliers peuvent adresser toutes informations utiles concernant des faits de prostitution ou de proxénétisme dont ils auraient connaissance. Une coopération s'est également mise en place avec les responsables de certains sites d'annonces en ligne et devrait permettre de mieux identifier les réseaux qui opèrent à l'extérieur de nos frontières. Par ailleurs, l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains s'investit activement dans les travaux conduits au sein d'Europol afin de faciliter la coopération entre les États européens.
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