François de Rugy
Question N° 105714 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 19 avril 2011
M. François de Rugy appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le projet de transfert des archives historiques conservées au centre des archives diplomatiques de Nantes (CADN) vers le centre de La Courneuve. Le centre de conservation et de consultation des archives des postes français à l'étranger à Nantes est une ressource essentielle de l'histoire de la présence et du rayonnement de la France en Europe et dans le monde depuis le XVIIe siècle jusqu'à aujourd'hui. Le CADN contribue inexorablement au dynamisme du Grand ouest et lui apporte un rayonnement international à travers l'accueil de nombreux étudiants et chercheurs qui centrent leurs recherches autour de l'exploitation des archives du site. Aujourd'hui, l'ensemble des élus, des historiens, des enseignants chercheurs du Grand ouest mais également le syndicat national CFTC des agents du ministère des affaires étrangères et européennes est particulièrement inquiet de ce projet qui remet en cause la pérennité de la recherche dans les universités de l'ouest de la France. La relocalisation envisagée des archives à La Courneuve, élaborée à l'insu du personnel du CADN serait une véritable menace qui viendrait compromettre près de 30 ans de travail. Ce projet aurait des conséquences catastrophiques pour l'attractivité de toute une région, en appauvrissant la recherche historique sur les questions internationales, mais aussi en supprimant des emplois clefs. La fermeture du dépôt d'Orvault qui semble être à l'origine de ce projet n'implique pas en soi une recentralisation des archives sur le site de La Courneuve. En effet, si le site des archives diplomatiques de Nantes est suffisamment grand pour stocker les archives techniques des services nantais du ministère, l'ancien magasin du ministère des affaires étrangères à Casterneau est quant à lui actuellement inoccupé et pourrait servir également de lieu de stockage. Les solutions sont nombreuses et leurs coûts sont inférieurs à celui d'un déménagement de 18 km d'archives en région parisienne. C'est pourquoi, après avoir rappelé l'opposition de toute une région à ce projet, il l'interroge sur l'évolution de ses réflexions concernant ce transfert.
Réponse émise le 20 décembre 2011
Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes s'est rendu à Nantes afin d'examiner sur place les conditions de mise en oeuvre du projet de réorganisation des sites des archives du ministère. Cette visite a eu lieu le 26 septembre 2011 et a permis au secrétaire général de rencontrer les personnels concernés et leurs représentants, d'engager un dialogue et de recueillir leur appréciation sur les projets en cours. À cette occasion, le secrétaire général a confirmé la volonté du ministère d'organiser la conservation de ses archives autour de deux sites, à La Courneuve et à Nantes, chacun de ces deux centres conservant une double vocation, à la fois administrative (pour le classement et le traitement des archives produites par le ministère et nécessaires au travail de ses services) et scientifique (pour la conservation et la mise en valeur de ces archives). Il a fait part de l'engagement d'une étude, qui associera toutes les parties concernées, afin de déterminer la meilleure répartition possible des fonds d'archives entre les deux sites, en tenant compte de leurs capacités respectives, des exigences de conservation, des besoins de disponibilité des documents pour le fonctionnement des services, de l'accessibilité des fonds pour la communauté scientifique et des possibilités nouvelles offertes par les technologies numériques. Il a confirmé la volonté du ministère des affaires étrangères et européennes de développer l'ouverture et les échanges entre le centre d'archives diplomatiques de Nantes et la ville, le conseil général de Loire-Atlantique et les universités du Grand-Ouest, dans l'esprit de l'implantation de ses services engagée de longue date dans la région. Le quart des agents du ministère en poste à l'administration centrale travaille aujourd'hui à Nantes.
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