Jean-Michel Boucheron
Question N° 105661 au Ministère du du territoire
Question soumise le 19 avril 2011
M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la pérennité du crédit d'impôt « remplacement pour congés », créé par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006. Une remise en cause de cette mesure serait à la fois préjudiciable pour les agriculteurs et pour l'emploi. Ce crédit d'impôt permet en effet chaque année à quelque 20 000 agriculteurs de prendre des vacances au même titre que tout salarié français. Dans le même temps, les remplacements pour congés assurent chaque année la création de 800 emplois équivalent temps plein. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement envisage pour garantir la pérennité de ce crédit d'impôt.
Réponse émise le 31 mai 2011
Le crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congés, institué par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, a été prorogé pour deux années par la loi de finances pour 2011 et placé sous le plafond des aides de minimis. Cette prorogation constitue une mesure de justice à l'égard des agriculteurs, qu'il est légitime d'aider à bénéficier de jours de congés compte tenu des contraintes particulières caractérisant la gestion d'une exploitation agricole. À l'issue de cette période, la prorogation de ce dispositif sera bien entendu réétudiée au regard de son efficacité et du nouveau contexte budgétaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.