Pascal Terrasse
Question N° 105614 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 19 avril 2011
M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conditions dans lesquelles sont expulsées les personnes en situation irrégulière sur le territoire français. Alors que le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité a été adopté en seconde lecture à l'Assemblée nationale, de nombreux citoyens lui font part de leur témoignage après avoir pris l'avion et assisté à des scènes d'une rare violence de la part des forces de police, lors d'expulsions de personnes en situation irrégulière. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre en la matière afin que ce type d'incident ne se reproduise pas.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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