Hervé Féron
Question N° 105600 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 19 avril 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'évolution des négociations climatiques. Le processus climatique mondial est aujourd'hui fondé sur des rounds de négociations internationales. Après la conférence de Cancun sur le climat qui a eu lieu en décembre 2010, il lui demande quelle est son analyse des résultats de cette conférence dans la perspective de la préparation de celle de Durban qui aura lieu en fin d'année.
Réponse émise le 23 août 2011
Il y a six mois, l'ensemble de la communauté internationale applaudissait l'adoption des accords de Cancùn fixant les bases nécessaires pour renforcer l'action multilatérale contre le changement climatique, confirmant l'approche dessinée à Copenhague, fin 2009, par les chefs d'État et de gouvernement. Les accords de Cancùn ont permis de fixer le cadre pour la mise en place au plan national et multilatéral de mesures efficaces de lutte contre le changement climatique, en matière d'adaptation, de financement, de transparence des actions et des engagements, de lutte contre la déforestation et de transfert de technologies. Il faut rendre ce cadre opérationnel, dès la fin de cette année, à Durban, prochaine grande étape des négociations climat. Au moment où la menace des changements climatiques se confirme chaque jour davantage et où son impact et ses effets paraissent encore plus inquiétants, on ne peut se fixer ce seul objectif pour Durban. Il faut aller plus loin et aborder les sujets qui n'ont pas été traités à Cancùn. Trois questions fondamentales ne pourront pas être éludées, quelques mois avant la conférence de Rio+ 20, même si elles n'y seront probablement pas résolues de manière définitive : la nature juridique du futur régime international de lutte contre les changements climatiques, le relèvement de l'ambition de toute la communauté internationale en vue de limiter le réchauffement global en dessous de 2°C et la mobilisation de l'investissement nécessaire pour lutter contre le changement climatique, notamment dans les pays en développement. La question de l'avenir du protocole de Kyoto sera au centre de la prochaine conférence de Durban. Les pays en développement, en particulier les plus vulnérables comme les pays africains ou les petits États insulaires, s'inquiètent du possible abandon du seul instrument juridiquement contraignant existant à ce jour et craignent que la fin de Kyoto ne signifie la fin du multilatéralisme en matière de climat. Le Japon, la Russie et le Canada ont, de leur côté, clairement réitéré leur refus de s'engager dans une deuxième période. L'Union européenne est invitée à clarifier sa position. La France est convaincue qu'il est dans l'intérêt de l'Union européenne de se prononcer clairement en faveur d'une deuxième période. L'objectif principal est bien d'ouvrir la porte à la préparation d'un nouvel instrument contraignant, incluant l'ensemble des principaux émetteurs. Une reconduction du protocole doit s'inscrire dans une logique de transition vers un nouvel instrument juridique. Le lancement, à Durban, d'un processus de négociation d'un nouvel instrument juridiquement contraignant, couplé à un accord sur la poursuite du protocole de Kyoto, enverrait au monde un signal clair en ce sens. L'Union européenne a une réelle opportunité de jouer un rôle moteur pour donner un nouvel élan aux négociations. Il faut également travailler à renforcer l'ambition collective des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La volonté de limiter le réchauffement en dessous de 20°C a certes été actée à Cancùn, mais force est de constater que les annonces faites par les différents pays sont insuffisantes à ce jour pour espérer atteindre cet objectif. Cet écart entre les engagements nationaux et les réductions nécessaires pour atteindre cet objectif doit inciter à réagir, alors que les derniers chiffres montrent que les émissions de CO2 dues à l'énergie ont atteint un niveau record en 2010. C'est de la volonté politique locale et nationale que viendra un renforcement progressif de l'ambition collective. Là encore, l'Union européenne peut montrer l'exemple et créer une dynamique vertueuse d'incitation à l'action, avec l'élaboration de sa feuille de route pour une économie sobre en carbone en 2050, qui identifie la meilleure trajectoire de réduction des émissions sur le long terme. Même si le Conseil environnement, qui s'est tenu le 21 juin 2011 n'a malheureusement pas permis d'adopter un message unanime en faveur de cette feuille de route, il apparaît qu'une très grande majorité d'États membres est prête à engager la nécessaire transformation de leurs économies. Enfin, des avancées sur les financements internationaux de la lutte contre le changement climatique sont indispensables dès cette année, alors que la mise en oeuvre opérationnelle du fonds vert sur le climat doit être décidée à Durban et que celui-ci devra être abondé à partir de 2013. Au-delà du respect de nos engagements de court terme, il faut trouver les moyens de mobiliser collectivement les 100 Md$ par an, d'ici, 2020, à destination des pays en développement, promis à Copenhague. Les travaux du groupe consultatif des Nations unies sur le financement climat menés en 2010 ont montré que cet objectif était un défi atteignable et qu'il faudrait faire appel à une multitude de sources, à la fois publiques et privées, pour y parvenir. La contribution de sources innovantes, telles que la taxe sur les transactions financières ou les revenus de marchés globaux du carbone dans le transport aérien et maritime international, sera essentielle pour atteindre cet objectif. La présidence française du G20 offre une occasion unique d'avancer sur cette question essentielle de la mobilisation du financement climat et de délivrer un message politique fort lors du sommet de Cannes en novembre, à quelques semaines de Durban. Le G20 finances a, ainsi, chargé la banque mondiale, avec les banques régionales de développement et le Fonds monétaire international, et en collaboration avec les autres organisations concernées, d'analyser les moyens de mobiliser les différentes sources de financement et de dégager le début d'un consensus sur la démarche. Nous sommes aujourd'hui à mi-chemin entre Cancùn et Durban. Après une première session difficile à Bangkok en avril, la session de négociation à Bonn qui vient de s'achever a permis de progresser dans la mise en oeuvre effective des accords de Cancùn, mais les résultats restent trop modestes et des divergences importantes persistent sur les questions fondamentales. Les travaux doivent s'accélérer pour rattraper le retard pris jusqu'à présent et permettre d'aboutir à des résultats ambitieux à la fin de l'année. On ne peut que se féliciter de l'organisation par l'Afrique du Sud de réunions aussi bien politiques que techniques dans les prochains mois. La France s'investira pleinement dans ce processus qui ouvrira, nous l'espérons, le chemin vers un succès à Durban. Au-delà des négociations, la conférence de Durban fournit l'opportunité de mettre en lumière la place de l'Afrique dans la lutte contre le changement climatique et les opportunités pour de nouveaux modes de développement. La France soutient à cet effet le développement de partenariats tournés vers l'action et continuera à promouvoir l'initiative Paris-Nairobi en faveur de l'accès aux énergies propres qu'elle a initiée avec le Kenya en avril dernier. Le succès de cette conférence africaine, dans une approche conciliant climat, énergie et développement, permettra d'initier collectivement une transition efficace et équitable vers une économie verte. Le changement climatique ne concerne pas que les générations futures. Les événementsextrêmes qui s'intensifient viennent nous rappeler que le réchauffement est déjà une réalité et que le temps est compté pour effectuer cette transition.
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