Hervé Féron
Question N° 105594 au Ministère du Travail
Question soumise le 19 avril 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les exonérations de charges pour les PME recrutant des apprentis. Cette mesure mise en place par le Gouvernement consiste en une exonération de charges pour les PME de moins de 250 salariés recrutant un apprenti supplémentaire, dans le cadre du plan gouvernemental en faveur de l'emploi des jeunes. Récemment cette exonération de charges a été portée de six mois a un an. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons qui ont motivé cette prolongation et de lui préciser quel a été jusqu'à présent l'impact de cette mesure voulue par le Gouvernement.
Réponse émise le 13 septembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux exonérations de charges pour les petites et moyennes entreprises (PME) recrutant des apprentis. L'alternance constitue une priorité nationale pour le Gouvernement et une nouvelle aide de l'État à destination des PME de moins de 250 salariés a été annoncée le 1er mars 2011 à Bobigny par le Président de la République pour inciter les employeurs à recruter en alternance. Cette aide est équivalente à une compensation totale pour l'employeur de ses cotisations patronales restant à payer pour tous les contrats d'apprentissage et de professionnalisation supplémentaires, par rapport à l'année précédente, conclus depuis le 1er mars 2011 et passés avec des jeunes de moins de vingt-six ans. Au regard des prévisions d'entrées supplémentaires en contrats en alternance que l'on peut espérer de cette mesure, il a été établi par les services du ministère chargé de l'emploi qu'il était possible budgétairement de la porter à douze mois afin d'augmenter son caractère incitatif et donc son impact sur l'emploi des jeunes. Il est, néanmoins, encore trop tôt pour mesurer l'impact que cette disposition a pu avoir sur les entrées en alternance depuis sa mise en place.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.