Marc Dolez
Question N° 10559 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport de l'inspection générale de l'administration (IGA) qui lui a été récemment remis sur la vidéosurveillance en ville. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les principales conclusions de ce rapport ainsi que les réflexions qu'elles lui inspirent.
Réponse émise le 25 mars 2008
Le rapport remis en octobre 2007 par Philippe Melchior, inspecteur général de l'administration, fait apparaître que, si la vidéosurveillance a connu en France un certain développement, avec environ 350 000 caméras autorisées, celui-ci n'est suffisant ni quantitativement ni qualitativement pour faire de la vidéosurveillance une vidéo-protection qui constitue un instrument satisfaisant de la sécurité de nos concitoyens. La mission propose de porter à un million le nombre de caméras sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public d'ici cinq ans. Cette augmentation devrait essentiellement concerner l'espace urbain et les transports, notamment ferrés, qui, comparés à un certain nombre de secteurs (bancaire et grande distribution par exemple), restent sous-équipés (75 000 caméras dans les transports et 20 000 sur la voie publique). Pour permettre la réalisation de cet objectif, le rapport préconise une simplification des procédures d'autorisation, la mutualisation des systèmes installés, la participation financière de l'État pour les systèmes de vidéosurveillance de la voie publique qui répondent à ces exigences et à une meilleure et plus large exploitation, par les services de police, des images issues de la vidéo-protection. Enfin, il estime nécessaire la mise en place du comité de pilotage chargé d'animer la mise en service du programme dont la création a été décidé en accord avec tous les ministères concernés. Lors de la réunion d'installation de la commission nationale de vidéosurveillance du 9 novembre 2007, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a confirmé la priorité qu'elle accordait au développement de la vidéo-protection dans le cadre de sa politique au profit de la sécurité de nos concitoyens. En approuvant les principales orientations du rapport, la ministre a notamment fixé l'objectif de tripler en deux ans le nombre de caméras sur la voie publique afin de passer de 20 000 à 60 000 et celui d'augmenter de 1 200 caméras le nombre d'équipements à la disposition de la préfecture de police.
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