Jean-Paul Dupré
Question N° 105569 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 19 avril 2011
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les préoccupations des directeurs d'école quant aux problèmes posés par le non-renouvellement de contrat des personnes chargées de leur apporter une aide administrative. Depuis plusieurs années, suite à la signature d'un protocole d'accord avec les organisations syndicales, les directeurs d'école disposent d'une aide administrative pour faire face à la multiplication et à la complexification de leurs tâches et missions. Or le renouvellement des contrats de ces personnels est aujourd'hui bloqué faute de crédits suffisants. Cette décision est lourde de conséquences. En effet, non seulement elle renvoie brutalement vers le chômage des personnels méritants, mais elle constitue en outre une régression intolérable pour le bon fonctionnement des écoles. Il est par conséquent absolument indispensable de débloquer d'urgence des crédits nécessaires au maintien en poste de ces personnels. Il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.
Réponse émise le 29 novembre 2011
Les personnels employés dans le cadre des différents dispositifs de contrats aidés exercent au sein des établissements scolaires des missions visant à épauler les directeurs d'école, à contribuer au bon fonctionnement de la vie scolaire et à accompagner les élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire. Ils sont depuis cette année recrutés, quelle que soit leur mission, sous la forme d'un même contrat : le contrat unique d'insertion. Ce contrat permet de conserver en poste, par renouvellement successif, la même personne jusqu'à 24 mois dans le cas général ou jusqu'à 60 mois dans certaines conditions, notamment d'âge. Près de 41 000 contrats aidés de ce type seront mis à la disposition des académies dès le 1er octobre. Le Président de la République et l'ensemble du Gouvernement considèrent comme une priorité la prise en charge du handicap. Un effort sans précédent a été réalisé dans ce domaine, notamment lorsqu'il s'est agi de répartir les contrats aidés. Cet effort porte ses fruits et va encore être renforcé dès la prochaine rentrée. S'agissant des contrats aidés chargés d'assister les directeurs d'école, le Président de la République a annoncé le 2 septembre 2011, 20 000 contrats aidés supplémentaires dont 4 000 postes au bénéfice du ministère de l'éducation nationale et plus particulièrement au bénéfice de l'assistance à la direction d'école. Nous retrouverons ainsi un niveau d'aide à la direction d'école proche de celui constaté lors de l'année scolaire 2010-2011. Cet effort est très significatif, dans une période difficile pour nos finances publiques et qui exige de la part de chacun une gestion méticuleuse des moyens.
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