Jean Grellier
Question N° 105567 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 19 avril 2011
M. Jean Grellier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la disparition des aides administratives des directeurs d'école depuis la rentrée des classes. Ces aides ont permis le recrutement d'emplois aidés aux côtés de ces derniers. En 2006, la signature par le ministre de l'éducation d'un protocole d'accord avec le syndicat SE-Unsa ouvrant à cette aide, avait participé d'un meilleur fonctionnement des écoles. Le blocage des crédits constitue une double régression. D'une part, il a rompu un accord qui l'engageait. D'autre part, les bénéfices financiers seront inexistants puisque les contrats aidés vont être renvoyés vers le chômage dans un contexte économique particulièrement difficile. Encore une fois le budget de l'école - et par là même l'avenir de ce pays et ses futurs citoyens - subit l'austérité aveugle du Gouvernement. Le Président de la République vient d'annoncer le déblocage de 500 millions d'euros en faveur de l'emploi aidé. En conséquence, il souhaiterait savoir dans quelle mesure le ministère de l'éducation nationale bénéficiera de ces nouveaux crédits afin de retrouver la situation qui prévalait avant le non-renouvellement des contrats aidés.
Réponse émise le 29 novembre 2011
Les personnels employés dans le cadre des différents dispositifs de contrats aidés exercent au sein des établissements scolaires des missions visant à épauler les directeurs d'école, à contribuer au bon fonctionnement de la vie scolaire et à accompagner les élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire. Ils sont depuis cette année recrutés, quelle que soit leur mission, sous la forme d'un même contrat : le contrat unique d'insertion. Ce contrat permet de conserver en poste, par renouvellement successif, la même personne jusqu'à 24 mois dans le cas général ou jusqu'à 60 mois dans certaines conditions, notamment d'âge. Près de 41 000 contrats aidés de ce type seront mis à la disposition des académies dès le 1er octobre. Le Président de la République et l'ensemble du Gouvernement considèrent comme une priorité la prise en charge du handicap. Un effort sans précédent a été réalisé dans ce domaine, notamment lorsqu'il s'est agi de répartir les contrats aidés. Cet effort porte ses fruits et va encore être renforcé dès la prochaine rentrée. S'agissant des contrats aidés chargés d'assister les directeurs d'école, le Président de la République a annoncé le 2 septembre 2011, 20 000 contrats aidés supplémentaires dont 4 000 postes au bénéfice du ministère de l'éducation nationale et plus particulièrement au bénéfice de l'assistance à la direction d'école. Nous retrouverons ainsi un niveau d'aide à la direction d'école proche de celui constaté lors de l'année scolaire 2010-2011. Cet effort est très significatif, dans une période difficile pour nos finances publiques et qui exige de la part de chacun une gestion méticuleuse des moyens.
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