François Deluga
Question N° 105566 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 19 avril 2011
M. François Deluga attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le non-renouvellement des emplois d'aide administrative à la direction d'école. Depuis la dernière rentrée scolaire, de nombreux postes d'employés de vie scolaire recrutés dans le cadre de contrats aidés pour assister les directeurs d'écoles disparaissent. Le protocole d'accord signé en 2006 avec le ministère de l'éducation nationale avait pourtant favorisé concrètement l'accomplissement du travail de la direction d'école. Les directeurs d'écoles et les équipes enseignantes sont en effet unanimes sur l'utilité de ces postes, qui recouvrent de multiples tâches indispensables au bon fonctionnement des établissements. Cette aide s'est révélée d'autant plus nécessaire que les demandes institutionnelles n'ont cessé de se multiplier et de complexifier les missions des directeurs. Pour le SE-UNSA, signataire du protocole, ces non renouvellements s'apparentent à une rupture unilatérale de cet accord et renvoient au chômage ces personnels déjà en situation précaire. Il serait ainsi souhaitable que les 500 millions d'euros qui vont être débloqués en faveur de l'emploi aidé puissent bénéficier à l'éducation nationale, principal employeur de ces personnels, afin de conserver le bon fonctionnement des écoles et maintenir la qualité du service public. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend mettre à profit ces crédits pour permettre le recrutement de nouveaux emplois aidés dans les écoles et favoriser l'aide administrative à la direction d'école.
Réponse émise le 29 novembre 2011
Les personnels employés dans le cadre des différents dispositifs de contrats aidés exercent au sein des établissements scolaires des missions visant à épauler les directeurs d'école, à contribuer au bon fonctionnement de la vie scolaire et à accompagner les élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire. Ils sont depuis cette année recrutés, quelle que soit leur mission, sous la forme d'un même contrat : le contrat unique d'insertion. Ce contrat permet de conserver en poste, par renouvellement successif, la même personne jusqu'à 24 mois dans le cas général ou jusqu'à 60 mois dans certaines conditions, notamment d'âge. Près de 41 000 contrats aidés de ce type seront mis à la disposition des académies dès le 1er octobre. Le Président de la République et l'ensemble du Gouvernement considèrent comme une priorité la prise en charge du handicap. Un effort sans précédent a été réalisé dans ce domaine, notamment lorsqu'il s'est agi de répartir les contrats aidés. Cet effort porte ses fruits et va encore être renforcé dès la prochaine rentrée. S'agissant des contrats aidés chargés d'assister les directeurs d'école, le Président de la République a annoncé le 2 septembre 2011, 20 000 contrats aidés supplémentaires dont 4 000 postes au bénéfice du ministère de l'éducation nationale et plus particulièrement au bénéfice de l'assistance à la direction d'école. Nous retrouverons ainsi un niveau d'aide à la direction d'école proche de celui constaté lors de l'année scolaire 2010-2011. Cet effort est très significatif, dans une période difficile pour nos finances publiques et qui exige de la part de chacun une gestion méticuleuse des moyens.
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