Michel Liebgott
Question N° 105563 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 19 avril 2011
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la gestion des remplacements des professeurs. Le remplacement des professeurs est devenu un problème récurrent, les remplaçants titulaires sont de plus en plus affectés dès le début de l'année sur des postes à temps plein si bien que les rectorats ne peuvent quasiment plus pallier aux absences. En conséquence, on aboutit à des situations extrêmes où les chefs d'établissement s'adressent directement au Pôle emploi pour trouver un professeur disponible, ou font appel à des retraités de l'éducation nationale. Il arrive même que des parents d'élèves passent une annonce sur internet pour recruter un enseignant. Le ministre a indiqué récemment que « ce n'est pas en recrutant davantage de titulaires remplaçants que ça marchera mieux. Les vacataires, étudiants ou jeunes retraités peuvent très bien remplir ce rôle ». Mais comment envisager un enseignement de qualité quand le métier de professeur est dévalorisé à ce point ? Comment envisager un enseignement de qualité quand, au cours d'une année scolaire, un élève voit se succéder différents professeurs dans la même matière et cela sans compter les périodes où aucun remplacement n'est effectué ? Comment envisager un enseignement de qualité quand on sait qu'à la rentrée prochaine, 16 000 postes supplémentaires seront supprimés, ce qui signifie, classes surchargées et dédoublement de classes non assurés ? Il lui demande de restaurer les postes supprimés nécessaires au bon fonctionnement du service public d'éducation.
Réponse émise le 11 octobre 2011
La question du remplacement des enseignants absents constitue une préoccupation majeure du ministre de l'éducation nationale puisqu'elle touche, en effet, à la permanence et à la qualité du service public. Il faut noter tout d'abord, que le taux d'absence des enseignants n'est pas supérieur au taux d'absence constaté dans le reste de la population active. Chaque année, des moyens très significatifs sont consacrés au remplacement des enseignants. Ainsi, dans le second degré, le contingent des remplaçants constitué de titulaires de zones de remplacement, mais aussi de contractuels, a permis en 2009-2010 de couvrir 96,22 % des absences. Des difficultés liées à la multiplicité des disciplines enseignées et à la répartition géographique des enseignants, auxquelles il faut ajouter l'imprévisibilité des absences, peuvent parfois entrainer un délai entre le moment où l'absence se produit et celui où elle est effectivement remplacée. Depuis la rentrée scolaire 2010, le ministre de l'éducation nationale a mis en place de nouvelles mesures en matière de remplacement, et notamment : le renforcement d'un pilotage à tous les échelons académiques avec la désignation d'un référent chargé de l'organisation du remplacement dans chaque rectorat et dans chaque établissement scolaire ; une plus grande fluidité entre remplacement de courte durée et remplacement des plus longues absences : dès le premier jour d'absence d'un enseignant, les solutions de remplacement les plus appropriées au sein de l'établissement seront recherchées. Le délai de carence qui constituait un frein à la mise en place immédiate d'un dispositif de remplacement étant supprimé, les moyens académiques consacrés au remplacement des plus longues absences seront également mobilisés ; la constitution d'un vivier supplémentaire de personnels contractuels remplaçants dans les académies en recourant à de jeunes diplômés ou à des personnes qualifiées dont les candidatures seront examinées et validées par des inspecteurs pédagogiques et en mobilisant les étudiants en deuxième année de master dans le cadre de leur stage en responsabilité. Ces mesures doivent permettre une meilleure anticipation des besoins de remplacement et une mobilisation plus efficace du potentiel d'enseignement dédié au remplacement. En ce qui concerne la qualité de l'enseignement, la réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants des premier et second degrés a élevé au master le niveau de recrutement par concours de ces personnels. De ce fait, les enseignants bénéficient d'une formation de cinq années d'études qui leur confère une plus grande compétence professionnelle. Ces nouvelles conditions de recrutement ont été suivies de mesures de revalorisation en matière de rémunération. Cette réforme a pour effet de rapprocher le système français de recrutement du cadre européen. S'agissant de l'évolution des postes offerts aux concours de recrutement, elle est déterminée en fonction de plusieurs facteurs, tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves, ainsi que les éventuelles évolutions pédagogiques qui peuvent modifier les besoins en enseignement. Le volume des postes offerts aux concours est en outre fixé annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances. Il demeure inchangé dans le second degré entre 2010 et 2011. La variation des postes offerts aux concours 2011 de recrutement d'enseignants est ainsi déterminée en cohérence avec les besoins en enseignement projetés à la rentrée scolaire 2011 par académie. En outre, sur la période des années 1990 à la rentrée 2011, il est constaté une évolution à la hausse du nombre de professeurs (+ 35 000) alors même que le nombre des élèves a baissé (- 540 000).
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