Philippe Vitel
Question N° 105535 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 19 avril 2011
M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la proposition formulée dans le rapport annuel 2010 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement visant à promouvoir la concertation entre les différents partenaires pour valider et améliorer l'organisation mise en place en matière de sécurité incendie. Il souhaiterait avoir son avis sur le sujet.
Réponse émise le 13 septembre 2011
En 2010, la commission « sécurité bâtiments et risques incendie » de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements scolaires a réalisé un guide afin d'apporter une aide concrète aux responsables des établissements offrant une possibilité d'internat. Ce guide apporte des éléments de réponse au regard des récents incendies survenus ces dernières années, mais surtout vis-à-vis des conclusions d'enquêtes de terrain. Ces enquêtes ont mis en lumière certaines lacunes concernant les exercices d'évacuation qui doivent être réglementairement réalisés, lacunes tant quantitatives que qualitatives. Il est ainsi apparu que la moitié des établissements ne réalisent pas les deux exercices de nuit imposés. En outre, lorsque ceux-ci sont réalisés, c'est le plus souvent en tout début de soirée, dans des conditions ne correspondant pas à l'exigence de réalisme demandé par la réglementation. Le guide a donc rappelé aux chefs de ces établissements leurs responsabilités dans l'organisation de ces exercices, et préconisé plusieurs recommandations. Il a notamment suggéré que soit « prévu de mettre en place un de ces exercices avec la participation des sapeurs-pompiers locaux ». La réglementation incendie impose des exercices d'évacuation dans les internats, et précise les modalités de leurs réalisations. Si la proposition de les organiser en concertation avec les sapeurs-pompiers locaux est judicieuse et pertinente, et les initiatives locales de ce genre sont pleinement encouragées ; il ne saurait pour autant être question de réglementer sur cette concertation. Ces actions doivent, en effet, rester des prérogatives locales, dont les modalités doivent être traitées au cas par cas en fonction des besoins et des connaissances des chefs d'établissement, mais aussi en fonction des possibilités et des disponibilités des sapeurs-pompiers locaux. En outre, dans le cadre des visites périodiques des commissions de sécurité, les sapeurs-pompiers préventionnistes, tout en s'assurant de l'application du règlement de sécurité, agissent dans le sens de la concertation en contrôlant les comptes-rendus d'exercices d'évacuation, et en donnant au besoin des conseils sur leur organisation.
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