Jean-Claude Perez
Question N° 105482 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 19 avril 2011
M. Jean-Claude Perez attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'impact des augmentations actuelles des prix des carburants sur le pouvoir d'achat des plus fragiles de nos concitoyens et la santé économique de nos entreprises. Ainsi, les hausses régulières du prix du baril réduisent les marges de manoeuvre financières de tous ceux, particuliers ou entreprises qui ne peuvent se passer d'un véhicule. Pour remédier à cette situation, le pouvoir réglementaire peut plafonner les prix des carburants et du chauffage suivant la procédure de l'article L. 410-2 du code de commerce. Cette solution a déjà été mise en place de manière temporaire par décret le 8 août 1990 lors d'une hausse des prix des carburants similaires. Dans un contexte économique difficile pour de nombreux ménages et entreprises, alors que 60 % du prix du carburant est constitué de taxe, la mise en place d'une telle mesure couplée à l'instauration d'un tarif social de l'essence provisoire comme il en existe pour le gaz sont plus que jamais nécessaire. Il lui demande si elle juge ces mesures opportunes et quelles dispositions elle compte prendre, dans le cas contraire, afin que ces hausses du prix de l'essence n'impactent pas le pouvoir d'achat des ménages les plus pauvres et des entreprises.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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