Bernard Accoyer
Question N° 105457 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 19 avril 2011
M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la présence du loup dans les montagnes des Alpes du nord. Il souhaite connaître le montant de l'ensemble des dépenses publiques, supportées par les contribuables, qui ont été engagées autour de réintroduction de cette espèce et de ses conséquences, notamment en termes d'indemnisation des éleveurs, de mesures de protection des populations humaines et de leurs habitats, de prélèvements dans les cas avérés de surpopulation animale, etc.
Réponse émise le 11 octobre 2011
Dès le retour naturel du loup en France en 1992, l'État s'est donné pour objectif de réduire autant que possible son impact sur les activités d'élevage. Dans le respect des engagements européens et internationaux de la France pour la conservation de la biodiversité, un plan national loup 2008-2012 « dans le contexte français d'une activité importante et traditionnelle d'élevage », a été co-élaboré par les ministères chargés de l'environnement et de l'agriculture. Il repose sur les bases suivantes : un suivi rigoureux de l'évolution de l'espèce permet d'évaluer annuellement son état de conservation afin de garantir le respect des critères définis dans l'article 1 de la directive 92/43/CEE dite « habitats, faune, flore ». L'existence de ces éléments scientifiques rend également possible une gestion adaptative dans laquelle les possibilités d'intervention sur les effectifs de loups sont déterminées pour une année n en fonction de la croissance de la population réalisée l'année n-1. Ce suivi biologique représente, cumulé avec les actions de communication, d'information et de développement local également prévues par le plan d'action sur le loup, moins de cinq des dépenses gouvernementales consacrées à la mise en oeuvre de ce plan ; un système d'indemnisation des dégâts dus aux loups, mis en place dès 1993, révisé en 2005, 2009 et 2011 et financé par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) permet d'indemniser l'éleveur au titre des animaux tués ou blessés lors d'une attaque, des pertes dites « indirectes » (stress subi par les animaux, pertes de production ou avortements consécutifs aux attaques...) et des animaux disparus du fait de l'attaque. 1,16 Meuros ont été consacrés à ce dispositif en 2010. Enfin des mesures de protection des troupeaux domestiques contre la prédation, relevant du périmètre du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, permettent la mise en place de gardiennage, le financement de clôtures mobiles, l'achat et l'entretien de chiens de protection et le déploiement d'analyses de vulnérabilité du troupeau à la prédation. Cette mesure a représenté en 2010 un coût global de 6,2 Meuros, équivalant à plus de 80 % des dépenses gouvernementales engagées sur la problématique du loup et de ses interactions avec les activités humaines. La majorité du budget est ainsi consacrée au soutien et au développement de ces activités humaines en présence des loups. Ces mesures contribuent, dans un contexte plus large de développement durable, à la valorisation des territoires prenant en compte la protection de la nature.
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