Jean Tiberi
Question N° 10542 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Jean Tiberi demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le sentiment du Gouvernement à propos du projet dit « moteur d'avion efficace et écologique ». Ce projet vise à réduire de 20 % le C02 rejeté et de 80 % les émissions d'oxyde d'azote. Ce projet met l'accent sur l'amélioration du carburant, du poids et de la taille des moteurs.
Réponse émise le 19 février 2008
La communauté aéronautique internationale, régulièrement interpellée sur sa contribution aux changements climatiques (de l'ordre de 2 % à 5 % des émissions globales, selon les experts) travaille depuis longtemps sur des évolutions pour maîtriser ses impacts. L'amélioration des moteurs d'avions constitue l'un des principaux axes du programme français de soutien à la recherche aéronautique. Les réflexions stratégiques, tant au niveau national dans le cadre du Grenelle de l'environnement, qu'au niveau européen au sein du conseil consultatif pour la recherche aéronautique en Europe (MARE), nous indiquent qu'il est nécessaire d'intensifier l'effort de recherche qui seul apportera les ruptures technologiques espérées qui pourraient conduire, à l'horizon 2020, à une réduction de 50 % de la consommation de kérosène et des émissions de CO², ainsi qu'à une réduction de 80 % des émissions d'oxydes d'azote. À cet égard, l'initiative européenne Clean Sky, cofinancée pour moitié par la Commission européenne (à hauteur de 800 millions d'euros sur sept ans) et pour moitié par les industriels, doit permettre de mobiliser une masse critique de ressources, dont l'effort conjoint et sans précédent devrait contribuer à l'atteinte des objectifs précités. La contribution attendue du système propulsif à l'objectif de réduction des émissions de CO² ci-dessus est de 20 %. Elle s'inscrit en parallèle des travaux de recherche sur les carburants alternatifs ou de substitution. Ce domaine des moteurs constitue l'un des piliers de notre industrie aéronautique. Nous disposons d'entreprises et de laboratoires de recherche de tout premier ordre au niveau mondial. Les améliorations visées par le développement de notre expertise scientifique et technologique seront de nature à développer notre économie et nos emplois. Le Gouvernement soutient donc pleinement la recherche aéronautique qui, à terme, conduira à un transport aérien répondant mieux aux objectifs du développement durable.
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