Hervé Féron
Question N° 105417 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 19 avril 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le déficit commercial français. En effet, les douanes ont récemment annoncé que le déficit commercial de la France s'était à nouveau creusé en février pour le quatrième mois consécutif, atteignant 6,55 milliards d'euros, soit le déficit mensuel le plus important jamais publié. En janvier, il s'était établi à 6,12 milliards d'euros. Le précédent record datait d'octobre 2008, avec un déficit de 6,35 milliards d'euros. Les importations manufacturières continuent de progresser, du fait, notamment, d'une vive hausse des biens intermédiaires, tandis que la hausse des exportations est plus modérée, ajoutent-elles. Les importations ont atteint en février 41,27 milliards d'euros contre 40,47 milliards le mois précédent. Les exportations se sont élevées à 34,72 milliards contre 34,34 milliards en janvier. Il lui demande donc de lui communiquer l'ensemble des données du déficit commercial, pour chaque secteur de l'économie française, ainsi que les mesures qu'elle entend prendre pour aider les secteurs les moins performants et soutenir ceux les plus performants.
Réponse émise le 5 juillet 2011
En 2010, dans un contexte de reprise du commerce mondial, importations comme exportations ont connu une évolution similaire (+ 14 % en valeur). Cette progression permet aux échanges de la France de quasiment retrouver leur niveau d'avant crise (à 94 % à l'exportation et 98 % à l'importation). Malgré cette orientation favorable, le déficit commercial de la France s'est creusé, passant de 44 Mdeuros en 2009 à 51 Mdeuros en 2010. Cette dégradation du solde est essentiellement imputable à l'alourdissement de la facture énergétique consécutive à la hausse continue des cours du baril de Brent au cours de l'année 2010 (+ 35 % en euro) et à la dépréciation de l'euro face au dollar en moyenne annuelle. Le déficit hors énergie est quasiment stable (- 20 Mdeuros après - 19,5 Mdeuros en 2009). En 2010, la France a ainsi su tirer parti du dynamisme de la demande mondiale et, en particulier, de la demande asiatique. Ainsi, la Chine a contribué davantage que les partenaires historiques que sont l'Italie, les États-Unis ou l'Espagne à la croissance des ventes françaises en 2010. La reprise économique chez les principaux partenaires européens, au premier rang desquels l'Allemagne, a également largement favorisé l'accélération des échanges de la France. Enfin, la bonne orientation de la France dans les secteurs de la pharmacie, de l'aéronautique et de l'agroalimentaire a continué de porter ses fruits, trois secteurs qui ont aujourd'hui dépassé leur niveau d'avant crise. Airbus notamment a connu une année 2010 exceptionnelle, tant sur le plan des livraisons (285 en 2010) que des commandes (644 en 2010 contre seulement 310 en 2009, stimulées par les grands contrats signés lors du salon de Farnborough et avec la compagnie Emirates), ce qui ouvre des perspectives favorables à moyen terme. Début 2011, dans un contexte agité marqué par la catastrophe japonaise et les troubles dans le monde arabe, les exportations françaises n'ont progressé que de 1,3 % par mois en moyenne depuis novembre 2010 (contre 1,5 % par mois en moyenne au cours des onze premiers mois de 2010). Et contrairement aux exportations britanniques, espagnoles et allemandes, les ventes de la France ne parviennent pas à retrouver totalement leur niveau moyen du premier semestre 2008, avant le déclenchement de la crise. Il semble donc qu'ayant mieux résisté au cceur de la crise, les échanges de la France aient connu une reprise moins vigoureuse. À l'inverse, les importations, calculées en valeur, sont dopées par la hausse des cours des matières premières et énergétiques notamment en lien avec les révolutions qui ont agité le monde arabe lors du premier trimestre 2011. Cela pèse très négativement sur le solde commercial français qui accuse en février le plus important déficit de son histoire. Sur l'ensemble du premier trimestre 2011 et malgré la réduction du déficit en mars, la France enregistre son déficit commercial le plus important qui s'établit à 18,3 Mdeuros. En rythme mensuel, la France n'est toutefois pas distancée au début 2011. En effet, si les exportations de la France connaissent aujourd'hui une croissance ralentie, il en est de même pour l'ensemble des grandes puissances européennes. Ainsi, en moyenne mensuelle depuis novembre dernier, les ventes allemandes n'ont progressé que de 0,9 % et les ventes italiennes de 1,9 % (contre 1,3 % pour les françaises). Et si l'on se focalise sur les résultats du mois de février, on remarque que la France est le pays dont les ventes progressent le plus par rapport à janvier, + 1,9 contre + 1,4 % pour l'Allemagne, + 1,0 % pour l'Italie, + 0,4 % pour l'Espagne et - 1 % pour le Royaume-Uni. Cette évolution correspond à une normalisation du rythme de croissance des exportations vers un niveau plus proche de ceux enregistrés avant la crise (entre 2001 et 2007, les exportations françaises ont crû de 3 % en moyenne chaque année). Enfin, les perspectives du commerce mondial en 2011 prévoient une croissance mesurée (+ 6,5 % en volume selon l'Organisation mondiale du commerce) et les exportations françaises devraient ainsi retrouver un rythme de croissance plus modéré (+ 7,6 % en volume selon l'estimation retenue dans le programme de stabilité 2011). Plusieurs aléas négatifs pèsent sur ce scenario : les incertitudes qui pèsent sur l'impact des évènements récents (catastrophe japonaise, tensions dans le monde arabe et au sein de la zone euro) auront, ne serait-ce que par leur effet sur les prix des matières premières, d'importantes répercutions sur le commerce extérieur de la France dans les mois qui viennent. Enfin, les termes de l'échange de la France pourraient connaître en 2011 une nouvelle détérioration après celle survenue en 2010. Au final, le programme de stabilité 2011 table sur une contribution légèrement négative du commerce extérieur français à la croissance du produit intérieur brut en 2011, à hauteur de - 0,1 point. Dans le détail sectoriel, il est important de souligner la part prépondérante que prend la facture énergétique dans les déficits record enregistrés par la France au cours des deux premiers mois de 2011. En effet, sur un déficit total en février de 6,5 Mdeuros, 5,2 Mdeuros sont imputables à la facture énergétique, soit près de 80 %. Cet alourdissement résulte principalement de la hausse des cours du baril de Brent (+ 20 % environ entre le quatrième trimestre 2010 et le premier trimestre 2011). Sur l'ensemble du premier trimestre 2011, la facture s'élève à 14,8 Mdeuros sur un déficit total de 18,2 Mdeuros. Trois secteurs d'excellence française sont structurellement excédentaires. Le solde de la construction aéronautique et spatiale, le premier excédent de la France, s'établit à 4,4 Mdeuros au premier trimestre 2011. Il devance le solde agroalimentaire (2,7 Mdeuros au premier trimestre 2011, soit une progression de 200 Meuros par rapport au trimestre précédent). Enfin, le solde de la pharmacie est toujours excédentaire (0,3 Mdeuros au premier trimestre 2011) bien qu'en recul depuis plusieurs trimestres. En revanche, les autres grands secteurs industriels français sont tous dans une situation de déficit commercial. C'est notamment le cas du secteur automobile qui accuse un déficit qui s'accroit au premier trimestre 2011 pour s'établir à - 1,5 Mdeuros. Les deux grands secteurs manufacturiers de l'industrie française que sont les biens d'équipement et les autres produits industriels hors pharmacie (qui comprend notamment la métallurgie et la chimie) accusent respectivement un déficit de - 4,9 Mdeuros et - 7,7 Mdeuros, ce qui en fait les plus importants déficits derrière celui de l'énergie. Au total, le solde hors énergie qui était excédentaire jusqu'en 2006 s'est transformé en un déficit de 20 Mdeuros en 2010 et 7 Mdeuros au premier trimestre 2011. Le 10 février 2011, le Premier ministre a annoncé à la presse le plan d'actions du Gouvernement en faveur de l'export, sur proposition du secrétaire d'État chargé du commerce extérieur. Ce plan s'articule autour de trois axes majeurs : le premier objectif de la politique commerciale de l'Union européenne doit être d'ouvrir aux entreprises européennes les marchés en forte croissance. La seconde priorité est de favoriser des conditions de concurrence plus équitables pour les entreprises européennes dans le commerce international (principe de réciprocité). Enfin, la troisième priorité dans ce volet normatif vise à assurer que la politique commerciale européenne devienne plus protectrice des intérêts industriels européens ; les performances de la France en 2010 ont été encourageantes : 21 Mdeuros de contrats ont été signés par les entreprises hexagonales dans les pays émergents, soit une hausse de près de 40 % par rapport à 2009. Dans le domaine des grands contrats, l'effort doit être fait dans l'organisation des filières industrielles à l'export, dans le financement et l'accompagnement institutionnel des grands contrats ; en France, 81 700 petites et moyennes entreprises (PME) exportatrices, qui représentent 90 % du nombre total d'exportateurs, mais qui représentent seulement 40 % des volumes à l'export. Plus grave, le nombre d'exportateurs a diminué de 16 % en dix ans et de 1 % rien qu'entre 2009 et 2010. Pour remédier à cette situation, Ubifrance et Oséo vont opérer un rapprochement opérationnel de leurs activités à l'international et en région devrait permettre de faciliter et d'élargir l'accompagnement des PME à l'export dans les mois qui viennent. Par ailleurs, de nombreuses politiques ont été menées afin d'améliorer la compétitivité des entreprises : la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie constitue le socle de ces réformes : en dynamisant la concurrence, elle permet d'améliorer la compétitivité-prix ; la réforme de la taxe professionnelle améliore également la compétitivité-prix des produits français et stimule l'investissement productif qui est favorable à la compétitivité ; le soutien public à la recherche et au développement privé et les incitations aux collaborations public/privé ont été fortement accrues ces dernières années en France (crédit d'impôt recherche, investissements d'avenir, réforme des universités...). Cela vise à augmenter la capacité des entreprises à convertir ces dépenses en innovations, puis en chiffre d'affaires ; le grand emprunt, les dépenses d'avenir, l'autonomie des universités... mettent l'accent sur la formation et le renforcement du capital humain afin d'accroître la productivité du travail ; l'allégement de l'environnement administratif et réglementaire des entreprises : 80 mesures allant dans le sens d'une amélioration de l'environnement légal des entreprises ont été présentées lors des assises de la simplification le 29 avril 2011.
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