Françoise Hostalier
Question N° 105388 au Ministère du Commerce
Question soumise le 19 avril 2011
Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la situation du marché français des pièces détachées automobiles. Le renouvellement des pièces est nécessaire pour des raisons de sécurité notamment, mais les prix ne cessent d'augmenter ce qui a également des conséquences sur les primes d'assurance. À la différence d'autres pays européens, les automobilistes français ne peuvent bénéficier du libre choix, les constructeurs bénéficiant d'une situation de monopole. Elle lui demande si une adaptation de la législation sur ce sujet est prévue et dans quel délai.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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