Lionnel Luca
Question N° 105369 au Ministère du Travail
Question soumise le 19 avril 2011
M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le plafond de ressources applicable à la participation aux frais de transports et d'hébergement pour les demandes de cure thermale. Ce plafond n'a pas été révisé depuis 2004 ; aussi, les retraites augmentant de 0,9 % en moyenne par an, la non-révision du barème entraîne par un effet mécanique l'exclusion d'un certain nombre de personnes pouvant prétendre à cette participation chaque année. Il lui demande s'il envisage d'actualiser le barème du plafond de ressources.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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