Guénhaël Huet
Question N° 105362 au Ministère de la Justice
Question soumise le 19 avril 2011
M. Guénhaël Huet alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le sentiment de colère ressenti par bon nombre de ses concitoyens à l'écoute des paroles des chansons de certains groupes musicaux qui, sous couvert de liberté d'expression, transmettent un message de haine et de violence et encouragent leur auditeurs à se révolter contre toute forme d'autorité publique. L'absence de réaction de l'État est mal comprise, aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure des sanctions juridiques pourraient être envisagées.
Réponse émise le 16 août 2011
Comme toute forme d'expression publique, les chansons et autres expressions des groupes musicaux sont régies par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Dès lors qu'ils en sont saisis, les magistrats du ministère public s'attachent à apporter des réponses adaptées aux propos qui dépasseraient le cadre légal de l'expression artistique. Le délai de prescription de trois mois applicable à ces faits court cependant à compter de la première diffusion des propos et ne se prolonge pas aussi longtemps que les textes demeurent accessibles. Pour autant, et nonobstant ces difficultés procédurales, des actions pénales sont actuellement diligentées contre certains auteurs et ont, dans certains, cas donné lieu à condamnation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.