Guénhaël Huet
Question N° 105331 au Ministère du du territoire
Question soumise le 19 avril 2011
M. Guénhaël Huet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés que rencontrent les jeunes agriculteurs dans la pratique et la poursuite de leur activité. Malgré une relative amélioration de leur rémunération l'an dernier, les difficultés pour rembourser les emprunts importants contractés au moment de l'installation restent croissantes. Des aides non négligeables mais ponctuelles ont été apportées par l'État, notamment au titre du plan d'urgence (1,8 milliard d'euros et 300 millions pour la filière du lait). L'augmentation des contraintes financières, couplée à la baisse actuelle du prix des matières premières, continuent donc de créer d'importantes difficultés financières et constituent souvent un frein pour les jeunes agriculteurs et ceux désireux de s'installer. La transmission des exploitations, l'installation et le soutien aux jeunes agriculteurs apparaissent pourtant comme autant d'enjeux essentiels pour contribuer à favoriser la compétitivité mais aussi la survie de notre agriculture. Il lui demande donc de préciser les mesures concrètes prises pour contribuer à cet objectif.
Réponse émise le 7 juin 2011
La politique d'installation des jeunes agriculteurs constitue une priorité gouvernementale. Elle permet de mettre en valeur le milieu rural et participe au maintien de l'emploi sur l'ensemble de ce territoire. Elle donne une place centrale au renouvellement des chefs d'exploitation et aux conditions de la transmission des entreprises agricoles. Ainsi, dans un contexte de rigueur budgétaire, conformément à l'engagement pris par le chef de l'État de sanctuariser, en 2011, les 350 Meuros nécessaires à la politique d'installation des jeunes agriculteurs, un effort très important a été consenti au travers de divers dispositifs : dotation jeune agriculteur, prêts bonifiés, programme pour l'installation et le développement des initiatives locales, stages à l'installation et exonérations fiscales et sociales consenties aux jeunes agriculteurs. Par ailleurs, les jeunes agriculteurs du secteur de l'élevage bénéficieront, au même titre que les autres éleveurs, des plans stratégiques pour l'élevage, annoncés, en septembre 2010, à Rennes par le ministre en charge de l'agriculture et dotés d'une enveloppe de 300 Meuros pour trois ans. De plus, pour lutter contre la déprise des terres agricoles, qui pénalise particulièrement les jeunes agriculteurs en recherche de foncier, la loi n° 2010 - 874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche crée un fonds pour l'installation des jeunes agriculteurs, alimenté par une taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles. Le produit de cette taxe servira à financer des actions favorisant l'accès au foncier ainsi que le développement des projets innovants. Cela étant, il est vrai que certains nouveaux installés touchés par la crise ont pu éprouver, en 2009 et 2010, des difficultés à acquitter leurs emprunts. Dans le cadre du plan de soutien aux exploitants agricoles, ces exploitants ont eu la possibilité de souscrire un prêt de consolidation et/ou un prêt de trésorerie. Ce plan constituant une mesure nationale d'aide pour permettre aux exploitations touchées par la crise de passer un cap difficile, des mesures ont été prises afin de leur en faciliter l'accès. Ainsi, il n'est pas exigé des jeunes qui en bénéficient de déposer un avenant à leur plan de développement de l'exploitation, à condition qu'il n'y ait en parallèle aucune modification significative de leur projet ou de réorientation de leur production. Cette dérogation s'applique aussi aux jeunes installés depuis moins d'un an, pour lesquels le dépôt d'un avenant dans les douze premiers mois suivant l'installation n'est normalement pas autorisé, sauf cas de force majeure. Il apparaît donc que l'effort de l'État visant à garantir un accompagnement de qualité aux futurs jeunes agriculteurs ne s'est pas démenti. Cet effort se poursuivra sur les prochaines années.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.