Jacques Le Guen
Question N° 105300 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 12 avril 2011
M. Jacques Le Guen attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes exprimées par les armateurs français à propos de la révision de l'annexe VI de la convention Marpol, relative à la prévention de la pollution de l'air par les navires. Le nouveau texte prévoit d'imposer, à compter du 1er janvier 2015, l'utilisation d'un carburant dont la teneur en soufre ne sera que de 0,1 %, contre 1 % depuis le 1er juillet 2010, pour les bateaux navigant dans la Manche, la mer du Nord et la mer Baltique. Les armateurs concernés seraient donc contraints d'abandonner le fioul lourd et de passer au gazole, car il n'existe pas, actuellement, d'autre carburant qui réponde à ces critères. Or le gazole coûte 40 % plus cher que le fioul lourd. L'obligation d'utiliser du gazole émousserait davantage la compétitivité des compagnies françaises de transport maritime opérant en Manche et en mer du Nord, dont les charges d'exploitation sont déjà élevées, et menacerait ainsi leur pérennité. De nombreuses lignes maritimes pourraient cesser, et plusieurs centaines d'emplois être supprimés. En outre, les armateurs considèrent que cette obligation est une aberration sur le plan environnemental. En effet, si le coût du transport maritime augmente, les transporteurs retourneront vers le transport routier, ce qui remettra en cause le concept des autoroutes de la mer, soutenu par la Commission européenne. C'est pourquoi les armateurs demandent que les modalités et le calendrier prévus pour la mise en oeuvre du texte évoqué soient aménagés. Il lui demande de lui indiquer les intentions du Gouvernement dans ce dossier.
Réponse émise le 11 octobre 2011
Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est attentif aux éventuels impacts économiques du passage au gazole décidé par l'Organisation maritime internationale (OMI) pour les compagnies françaises de transport maritime opérant dans les zones SECA (zone à contrôle d'émissions d'oxyde de soufre). Sur ce sujet, le ministère conduit actuellement une étude d'impact, visant notamment à analyser les mesures d'ordre économique et technologique pour répondre à ces nouvelles contraintes environnementales. Il s'agit notamment de réfléchir à la problématique du gaz naturel liquéfié (GNL), dans l'optique de parvenir à trouver des applications concrètes pour le secteur maritime, à l'horizon de 2015. Afin d'accompagner cette évolution, le Gouvernement encourage le développement et la diffusion de technologies capables d'améliorer significativement l'efficacité énergétique des navires. Parmi les principales initiatives, il faut mentionner les travaux conduits dans le cadre du Grenelle de la mer, qui ont abouti à la création du conseil d'orientation de la recherche et de l'innovation pour la construction et les activités navales (CORICAN). Cet organisme a pour mission de proposer une stratégie française à moyen et long terme pour le « navire du futur », un navire plus économe en énergie, plus propre, plus sûr et plus intelligent. Ce programme industriel disposera du financement des investissements d'avenir (grand emprunt), piloté par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et doté de 100 Meuros pour des projets navals innovants du point de vue écologique. Tous ces travaux au plan national s'articulent avec d'autres programmes, comme le programme de recherche européen Martech et avec les dynamiques des deux pôles de compétitivité « mer », plates-formes d'échange entre l'industrie et les centres de recherche, qui interviennent dans le domaine naval.
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