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Jean-Claude Flory
Question N° 105276 au Ministère de l'Éducation


Question soumise le 12 avril 2011

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les règles régissant actuellement, étant donné la suspension de la circulaire qui interdisait le recours aux bénévoles pour assister l'enseignant dans l'apprentissage de la natation scolaire, le recours à des bénévoles pour ce type d'activités. Il lui demande de lui préciser les règles actuellement en vigueur en la matière.

Réponse émise le 13 décembre 2011

Apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale inscrite dans le socle commun de connaissances et de compétences. La circulaire n° 2011-090 du 7 juillet 2011 vise une amélioration qualitative de l'enseignement de la natation en assurant une meilleure conformité entre les pratiques et les objectifs pédagogiques nationaux. Elle fait suite à une large concertation réunissant l'ensemble des acteurs concernés. Cette circulaire actualise les divers aspects réglementaires et législatifs, notamment ceux portant sur la qualification des personnels assurant l'enseignement de la natation, ainsi que sur les conditions de l'encadrement et de la surveillance des élèves. Elle précise également les conditions matérielles ainsi que les exigences concernant la surveillance des bassins pendant l'accueil des classes. L'enseignement de la natation est assuré sous la responsabilité de l'enseignant de la classe et s'agissant d'une activité à encadrement renforcé, il est aidé dans cette tâche par des professionnels qualifiés et agréés. Il est par ailleurs réaffirmé la possibilité que des bénévoles agréés assistent l'enseignant dans l'encadrement des élèves, notamment par la surveillance d'un groupe d'élèves ou par l'animation d'activités de découverte du milieu aquatique, de déplacements sur des parcours aquatiques aménagés ou de jeux, selon des modalités fixées par l'enseignant.

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