Didier Julia
Question N° 105265 au Ministère des Transports
Question soumise le 12 avril 2011
M. Didier Julia attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le manque de places d'examen portant sur le code de la route au permis de conduire dans le sud du département de la Seine-et-Marne. De nombreux jeunes qui ont la possibilité de travailler ne peuvent pas s'insérer dans le marché du travail faute de voir leur candidature retenue rapidement à l'examen du permis de conduire. Actuellement le nombre de candidats qui peuvent se présenter à une séance d'examen du code a été réduit à 35. Il lui demande quelle mesure il compte prendre d'urgence pour remédier à cette situation.
Réponse émise le 15 mai 2012
Un des objectifs majeurs de la réforme du permis de conduire engagée par le comité interministériel de sécurité routière du 13 janvier 2009 vise à raccourcir les délais de passage du permis pour les candidats prêts. Pour y parvenir, 400 000 places d'examen supplémentaires sont ouvertes entre 2009 et 2013 grâce au redéploiement de 55 postes de l'administration centrale en postes d'inspecteurs du permis de conduire et à l'organisation d'examens supplémentaires, notamment le samedi. En outre, la simplification des modalités administratives d'inscription et l'extension de la pratique de la conduite accompagnée permettent désormais de fluidifier davantage l'organisation de cet examen. Toutefois, il est essentiel que les écoles de conduite dispensent une formation complète et présentent des candidats dont la formation est achevée, ce qui doit conduire à un meilleur taux de réussite à l'épreuve pratique, et donc à de meilleurs délais de passage à l'examen. L'élargissement des conditions d'accès à l'apprentissaage anticipé de la conduite (AAC) devrait contribuer à améliorer le niveau des candidats. En effet, cette formule d'apprentissage est désormais ouverte à toute personne en formation à la conduite, y compris celles qui ont débuté une formation traditionnelle et qui ont déjà passé l'épreuve pratique du permis de conduire. Cette formule d'apprentissage, dite conduite supervisée, permet non seulement à l'élève d'acquérir une réelle expérience de conduite, mais aussi d'augmenter ses chances de réussite à l'examen. Le délai moyen d'attente entre deux présentations à l'épreuve pratique au niveau national est d'environ 82 jours. Ce délai moyen peut être supérieur dans quelques départements en particulier à certaines périodes de l'année correspondant à un afflux des demandes. En Seineet-Marne il est de 118 jours. C'est pourquoi le département fait l'objet d'une attention particulière de l'Administration centrale pour bénéficier de renforts ponctuels d'effectifs d'inspecteurs.
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