Jean-Marc Nesme
Question N° 105253 au Ministère des Transports
Question soumise le 12 avril 2011
M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le problème inquiétant de l'augmentation des infractions les plus graves chez les automobilistes révélée récemment par l'observatoire de la délinquance. C'est ainsi que les conduites sous l'emprise de l'alcool et/ou de produits stupéfiants ont augmenté de 16,42 %. La conduite sans permis a augmenté de 19,16 %. En ce qui concerne les grands excès de vitesse constatés en janvier et février, l'augmentation est de 55,75 % par rapport aux chiffres des deux premiers mois de 2010. Compte tenu de la dangerosité de ce type de comportements au volant, il lui demande ce qu'il envisage de mettre en oeuvre, le plus rapidement possible, pour sanctionner gravement les automobilistes qui conduisent sans permis et/ou sous l'emprise de l'alcool ou de la drogue. Il souhaite également connaître les mesures qu'il envisage de mettre en place pour prévenir les accidents mortels sur la route en sanctionnant lourdement les grands excès de vitesse.
Réponse émise le 22 mai 2012
Pour répondre à la hausse de la mortalité routière constatée en début d'année 2011, le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 11 mai 2011 a décidé 18 mesures. Concernant la vitesse, il faut en particulier citer le renforcement des sanctions en cas de grands excès de vitesse, l'interdiction des avertisseurs de radars et la poursuite du développement de l'implantation des radars. Il a également été décidé d'augmenter la taille des plaques d'immatriculation des deux-roues motorisés pour être en mesure de mieux contrôler leur vitesse. Concernant la lutte contre l'alcool, il a été décidé d'étendre aux infirmiers la possibilité de procéder à une prise de sang lors des vérifications de l'alcoolémie et des stupéfiants, de développer l'usage de l'éthylotest anti-démarrage et d'aggraver les sanctions en matière d'alcool au volant. Enfin, le Président de la République, dans son allocution du 30 novembre dernier a annoncé plusieurs mesures notamment l'obligation de posséder un éthylotest dans sonn véhicule dès le 1er juillet 2012, cette obligation faisant l'objet d'une contravention de lère classe à compter du 1er novembre 2012.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.