Christian Ménard
Question N° 10525 au Ministère du Travail
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'évolution du brevet de maîtrise en menuiserie. Ce diplôme, actuellement pris en charge par les chambres des métiers, devrait connaître une évolution dans les mois prochains, passant du niveau IV au niveau III. Pour autant, les organismes formateurs ne savent toujours pas quand, ni sous quelle forme ce changement aura lieu, ce qui pose de nombreux problèmes, notamment dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience. Face à cette situation, il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les modalités du nouveau brevet de maîtrise en menuiserie.
Réponse émise le 3 février 2009
L'offre de formation mise en oeuvre par les chambres des métiers et de l'artisanat est en cours de rénovation. Cette dernière s'articule notamment autour d'une évolution du brevet de maîtrise (BM), positionné auparavant au niveau IV, et qui se situera désormais au niveau III (bac + 2). Les professionnels concernés, et au cas particulier ceux de la menuiserie de bâtiment et d'agencement, sont à l'origine de la demande d'un BM de niveau III. Ils seront associés à sa mise en oeuvre en participant à des travaux de la commission formation de l'assemblée permanente des chambres de métiers. Cette commission a la charge de l'élaboration des référentiels d'emploi et de compétences des métiers de l'artisanat et de la définition des critères pour évaluer les connaissances et savoir-faire nécessaires à l'acquisition du BM. La validation des acquis de l'expérience est l'une des voies possibles pour acquérir le BM, au même titre que la formation continue, l'apprentissage, ou après un parcours de formation initiale sous statut d'élève ou d'étudiant. Un enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et l'élaboration des référentiels correspondant à ce titre sont indispensables pour une acquisition du BM par la validation des acquis de l'expérience. L'assemblée permanente des chambres de métiers a mis au programme de l'année 2009 les travaux de rénovation de ce brevet. L'inscription du brevet de maîtrise au répertoire national des certifications professionnelles permet de rationaliser l'offre de formation dans la mesure où les référentiels emplois et certification sont les références quel que soit le parcours utilisé par les apprenants, dont celui d'une obtention du diplôme par la voie de la validation des acquis de l'expérience. Les conditions d'acquisition de ce diplôme par la voie de la validation des acquis de l'expérience seront précisées à l'occasion de cette réforme.
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