Olivier Jardé
Question N° 10524 au Ministère de la Santé
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Olivier Jardé souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conséquences que risquent d'engendrer la nomenclature des laboratoires d'analyses médicales non spécialisés. À la mi-octobre, les laboratoires d'analyses médicales non spécialisés ont subi la plus grosse baisse de nomenclature depuis 1989. Celle-ci risque de mettre en péril bon nombre de petites structures à qui il a été imposé une démarche qualité coûteuse ces dernières années, ayant pour but la réalisation d'économie pour les caisses d'assurance maladie et pour une meilleure prise en charge des patients. De plus, un certain nombre de leurs patients leur font remarquer que le prélèvement de la franchise lors d'un passage au laboratoire peut s'élever à plus d'un euro, selon le nombre d'actes à réaliser. Cette initiative risque de provoquer une certaine inégalité entre les différentes spécialités médicales. Enfin, il apparaîtrait qu'une concertation permettant de refondre les textes législatifs et réglementaires afin de moderniser la biologie médicale devrait aboutir durant le premier semestre 2008. Aussi, il souhaite savoir s'il existe une volonté de restructurer les laboratoires, de la part du Gouvernement. Il souhaite également connaître les mesures que compte prendre ce dernier afin d'enrayer les difficultés que subissent les petites structures et qui risquent de s'accentuer avec l'application du système de franchise.
Réponse émise le 8 janvier 2008
En vue de redresser les comptes de l'assurance maladie, les caisses d'assurance maladie ont établi des propositions en juin 2007. Le plan d'urgence qui en résulte, décidé le 4 juillet 2007, est construit dans un souci de justice : peser avant tout sur les postes de plus fort dépassement et en fonction des capacités de chaque acteur. En ce qui concerne les offreurs de soins, le Gouvernement s'est attaché à reprendre les propositions des caisses qui ont paru justifiées et supportables. Elles pèsent avant tout sur les professionnels dont la croissance des actes paraît élevée au regard des besoins de santé de la population. En ce qui concerne plus particulièrement la biologie, il ne s'agit en aucune façon de pénaliser les médecins biologistes en les mettant à contribution de manière disproportionnée. Toutefois, il apparaît depuis quelques temps que la hiérarchisation des actes de biologie n'est pas adaptée aux nouvelles pratiques et qu'elle valorise trop fortement certaines analyses répétitives, comparativement aux pays étrangers proches du mode d'exercice français. L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) a mené des négociations avec les syndicats de biologistes. Les baisses de tarifs prévues, qui devraient être bientôt publiées par décision du conseil de l'UNCAM, sont le fruit d'une concertation visant à répartir l'effort sur le plus grand nombre possible d'analyses. Les partenaires conventionnels se sont attachés à aboutir à un résultat équilibré entre les grands et petits laboratoires, les laboratoires généralistes et spécialisés, et entre la ville et l'hôpital. Il apparaît nécessaire que le paysage français des laboratoires de biologie se restructure afin de concourir à l'efficience et à la qualité de la réponse aux besoins des patients. Des réflexions sont en cours pour faciliter cette restructuration et, dès que possible les représentants des directeurs de laboratoires y seront associés.
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