Claude Bartolone
Question N° 105155 au Ministère du Travail
Question soumise le 12 avril 2011
M. Claude Bartolone attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des psychologues. Cette profession fait en effet part de son fort mécontentement suite à la publication de plusieurs textes réglementaires affectant leur profession et reconnaissant notamment le titre de psychothérapeute au mépris de celui de psychologue. Dans la pratique, les institutions de soins demandent continuellement aux psychologues de prendre en charge des patients en psychothérapie. La reconnaissance du titre de psychothérapeute par le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 va dès lors obliger les psychologues à en demander le titre, ce qui les contraint à suivre une formation complémentaire. Les organisations professionnelles des psychologues demandent donc que ce décret soit réécrit afin que ceux d'entre eux qui ont acquis les prérequis en psychopathologie et en psychothérapie obtiennent prode droit le titre de psychothérapeute. Dans la fonction publique hospitalière, la circulaire DGOS/RH4 n° 2010-142 du 4 mai 2010 qui précise le décret n°91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut des psychologues de la fonction publique hospitalière, introduit un traitement discriminatoire entre les professionnels psychologues selon leur statut de titulaire ou de contractuel quant à la possibilité de bénéficier de temps pour exercer leur fonction de formation d'information et de recherche (FIR). Quant à l'obligation réglementaire d'employer des titulaires, elle est souvent ignorée. Il lui demande par conséquent quelles mesures urgentes le Gouvernement compte prendre pour répondre au malaise grandissant d'une profession pourtant de plus en plus reconnue par les citoyens.
Réponse émise le 10 janvier 2012
Pour répondre aux inquiétudes des psychologues relevant de la fonction publique hospitalière quant à leurs perspectives de carrière, les services du ministère chargé de la santé ont été amenés à organiser des réunions de concertation avec les organisations représentatives de la profession. En ce qui concerne les conditions d'accès des psychologues au titre de psychothérapeute dans les suites du décret du 20 mai 2010, les discussions menées ont permis de finaliser une proposition visant à mieux reconnaître les cursus de psychologie. Cette proposition, qui a fait l'objet d'une expertise avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, devrait permettre de trouver un consensus avec la profession. Le protocole d'accord signé le 31 mars 2011 avec les organisations syndicales, relatif à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels permettra de proposer des mesures de titularisation aux psychologues contractuels. Le temps « formation, information, recherche » fera également l'objet de travaux. Les services du ministère chargé de la santé travaillent en lien avec les professionnels à une révision de la circulaire y afférent. Enfin, en ce qui concerne l'exercice du métier de psychologue à l'hôpital, le cycle de concertation avec les représentants des professionnels a d'ores et déjà permis de réviser la fiche métier des psychologues hospitaliers en réintroduisant la psychothérapie au coeur de leur activité. Il va se poursuivre par une réflexion sur la structuration institutionnelle du métier à l'hôpital.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.