Guy Malherbe
Question N° 105113 au Ministère du Logement
Question soumise le 12 avril 2011
M. Guy Malherbe appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fonctionnement des structures d'accueil et d'hébergement d'urgence. Il semblerait que les crédits alloués au fonctionnement des structures d'accueil, d'hébergement, d'accompagnement social et professionnels des publics en situation de précarité soient en baisse de 2,9 % pour 2011. Le secteur de la lutte contre l'exclusion est confronté à l'augmentation du nombre de personnes accueillies et à la complexification des problématiques ce ces personnes. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement en faveur des structures d'accueil et d'hébergement d'urgence et le budget réellement alloué à ce secteur.
Réponse émise le 23 août 2011
Le Gouvernement a engagé, le 10 novembre 2009, une refondation généreuse, ambitieuse et partagée du secteur de l'hébergement et de l'accès au logement, au travers de la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées, sur la période 2009-2012. Cette démarche, qui s'inscrit dans le prolongement des actions menées par le Gouvernement depuis 2008, vise à mettre en place un service public de l'hébergement et de l'accès au logement pour ces publics particulièrement fragiles, afin qu'ils bénéficient d'une prise en charge adaptée à leurs besoins. Aujourd'hui, la stratégie nationale a déjà produit ses premiers effets, qui témoignent de la volonté du Gouvernement de privilégier l'accès ou le maintien dans le logement plutôt que l'hébergement. Le principe du « Logement d'abord » s'est ainsi notamment traduit par une mobilisation accrue d'une offre de logement accessible aux ménages, par la production neuve et la mobilisation optimisée de l'offre existante. L'ensemble de ces évolutions, qui ont lieu dans le dialogue et la concertation avec le secteur associatif, est accompagné par l'État. En effet, les arbitrages budgétaires, avec notamment l'octroi, en 2010, d'un décret d'avance de 110 Meuros et l'ouverture de crédits pour 83,5 Meuros dans le cadre de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, pour clôturer l'exercice 2010 du budget consacré à la lutte contre l'exclusion (programme 177). Pour l'exercice 2011, le budget national consacré à la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées atteint 1 204 Meuros. En ce qui concerne le budget 2012, le Premier ministre vient d'informer les associations que le plafond de dépenses engagées par l'État au titre du programme 177 restera inchangé entre la loi de finances 2011 et le projet de loi de finances pour 2012, alors que l'État s'impose une réduction des dépenses de fonctionnement de 10 % sur trois ans. Ces efforts budgétaires, particulièrement marqués, témoignent ainsi du soutien et de la priorité donnés par le Gouvernement, dans une démarche conjointe avec toutes les associations, à la refondation de la politique d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans abri ou risquant de l'être.
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