Michel Terrot
Question N° 105107 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 12 avril 2011
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la prise d'indépendance du sud-Soudan, qui doit s'opérer le 9 juillet 2011. Depuis le référendum d'autodétermination pour l'indépendance, des provocations et des affrontements entre partisans de la partition et fidèles au régime de Khartoum ont fait plusieurs morts alors que le résultat du vote a été accepté par le gouvernement soudanais. C'est pourquoi il lui demande si la République française va reconnaître dès le 9 juillet le nouvel État et si elle envisage de lui apporter un soutien dans le cadre de sa prise d'indépendance.
Réponse émise le 31 mai 2011
La France a apporté depuis 2005 son soutien à la mise en oeuvre de l'accord global de paix (Compréhensive Pence Agreement), qui a permis de mettre fin à vingt années de guerre civile entre le nord et le sud du Soudan. Elle a ouvert dès 2006 un bureau d'ambassade à Juba afin de renforcer ses relations avec les autorités du Gouvernement autonome du Sud-Soudan et d'oeuvrer à la reconstruction de cette région dévastée par ces années de guerre. Conformément à l'accord de paix, un référendum s'est tenu le 9 janvier 2011 sur l'autodétermination du Sud-Soudan. À l'occasion de ce vote, dont le déroulement a été salué par l'ensemble de la communauté internationale, le peuple sud, soudanais a très clairement exprimé son choix en faveur de l'indépendance. Le gouvernent soudanais, qui avait lui-même accepté dès 2005 le principe de cette autodétermination, a pris acte de cette décision et s'est engagé à reconnaître l'indépendance du Sud-Soudan à l'issue de la période intérimaire prévue par le CPA. Le Sud-Soudan devrait donc accéder à l'indépendance le 9 juillet. Dans l'esprit du CPA et conformément aux intentions annoncées par l'Union africaine, la France se tient prête à reconnaître ce nouvel État le moment venu et à lui apporter tout le soutien nécessaire pour contribuer à la constitution et au développement du Sud-Soudan. Elle travaille en ce moment même avec ses partenaires européens à la finalisation d'un document de programmation conjointe européen, dont l'objectif est de permettre un appui rapide, important et efficace de l'Union européenne et de l'ensemble des États membres au nouvel État.
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