Michel Terrot
Question N° 105103 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 12 avril 2011
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la politique de rapatriement des expatriés présent dans une zone instable. Les récents évènements aussi bien en Afrique qu'au Japon ont montré la nécessité pour la France de pouvoir organiser en quelques heures l'évacuation de ses ressortissants présents à l'étranger. Le dispositif d'évacuation français peut être élargi, notamment en Afrique, aux détenteurs de la citoyenneté européenne. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage d'aller plus loin dans la coopération européenne en matière d'évacuation de ressortissants.
Réponse émise le 1er novembre 2011
Les récents événements survenus au Japon et en Côte d'Ivoire ont montré que la France était l'un des rares pays à être capable d'organiser très rapidement l'évacuation de ses ressortissants en difficulté et de prendre en charge dans ce cadre des ressortissants européens qui vivent ou voyagent à l'étranger. Conformément aux dispositions du traité de Lisbonne, qui prévoit que tout citoyen européen bénéficie, dans les pays où il ne dispose pas d'une ambassade, de la protection de la part des autorités diplomatiques et consulaires des autres États européens, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État, la France a régulièrement plaidé pour une coopération européenne accrue dans ce domaine. En 2008, notre pays a initié, avec le Royaume-Uni, le concept d'État pilote, qui permet à un État membre, sur une base volontaire, d'assurer le pilotage de la coordination européenne locale en cas de crise consulaire dans un pays tiers. C'est à cet État pilote qu'il revient d'établir un plan d'évacuation pour les 27 et de faciliter la coopération sur le terrain entre les États membres ayant déployé des équipes de renfort consulaire. Il est aussi chargé de coordonner et conduire les opérations d'assistance, de regroupement et, le cas échéant, d'évacuation, avec l'appui des autres États membres concernés. Pour mémoire, la France est l'État pilote pour le compte des 27 au Tchad, à Madagascar, aux îles Fidji et Vanuatu, en Guinée-Bissau, au Togo, aux Comores, à Djibouti et en Centrafrique. Inversement, c'est l'Allemagne qui a pris ces responsabilités au Kirghizistan et au Tadjikistan, le Royaume-Uni au Bangladesh et en Sierra Leone, ou encore l'Espagne en Guinée équatoriale. En 2011, la France a proposé d'être l'État pilote au Sénégal, au Cameroun et au Maroc conjointement avec l'Espagne. Dans le cadre de la mise en place du service européen d'action extérieure, la France a également soutenu en 2010 l'adoption de nouvelles lignes directrices en matière de protection consulaire des ressortissants de l'UE, afin que les délégations de l'UE, dans les pays tiers, soient davantage associées aux échanges d'informations entre États membres sur les plans de sécurité et d'évacuation mis en place par leurs ambassades, le profil de leur communauté expatriée, leur dispositif destiné à faire face aux situations d'urgence et, enfin, les conseils de voyage européens donnés aux ressortissants de passage. En pratique, au quotidien, le centre de crise du ministère des affaires étrangères et européennes veille à maintenir un contact permanent, tant avec les structures de nos partenaires en charge de la sécurité de leurs ressortissants à l'étranger qu'avec les institutions européennes impliquées (commission, centre de situation du service européen d'action extérieure). Ainsi, lors du tremblement de terre en Haïti au mois de janvier 2010, la France a organisé l'évacuation de plus de 1 300 ressortissants français, et d'une cinquantaine de ressortissants européens. En juin 2010, pendant les événements survenus au Kirghizistan, nous avons maintenu un contact permanent avec l'Allemagne, dont l'ambassade sur place a pris en charge la sécurité de l'ensemble des ressortissants européens. Plus récemment, en février 2011, lors de l'évacuation des ressortissants européens de Libye, la France a opéré quatre rotations aériennes qui ont permis à 500 Français et 50 ressortissants européens de quitter le pays. Dans la semaine qui a suivi le séisme qui a frappé le Japon en mars 2011, des téléconférences réunissant les 27 pays de l'UE ont été organisées presque quotidiennement, afin de partager en particulier nos points de vue sur les consignes à donner à nos compatriotes installés sur place et des informations sur nos dispositifs d'aide au départ. Récemment, au mois d'avril 2011, lors des violences postélectorales à Abidjan, la force française Licorne a mis à l'abri 2 700 Français et 250 autres ressortissants européens, dont certains ont été aidés à quitter le pays par voie aérienne vers Lomé, Cotonou, Accra ou Dakar. Les exemples qui précèdent montrent les progrès réalisés dans la coopération européenne dans le domaine de l'aide apportée aux ressortissants qui font face à des difficultés dans les pays tiers. À Bruxelles, des réflexions sont désormais en cours pour qu'une cellule de crise consulaire soit systématiquement activée au sein du service européen d'action extérieure, en cas d'événement grave survenant à l'étranger. La France a par ailleurs organisé en avril 2011 le premier module européen de formation consulaire destiné aux 27. À cette occasion, elle a plaidé en faveur d'une plus grande mutualisation des capacités de transport aérien stratégique des Européens ainsi que de nouveaux financements par l'Union européenne dans ce domaine. Enfin, notre pays a invité ses partenaires à envisager le déploiement, de façon conjointe, des équipes de secours ou de renfort consulaire destinées à venir en aide aux ressortissants européens.
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