Henriette Martinez
Question N° 105099 au Ministère de la Coopération
Question soumise le 12 avril 2011
Mme Henriette Martinez attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, sur la difficulté rencontrée lors de la concertation sur le document cadre de coopération au développement pour faire admettre comme objectif prioritaire la lutte contre la pauvreté et les inégalités, en particulier celles qui concernent les situations respectives des femmes et des hommes, soit « l'approche selon le genre ». Il semble en effet indispensable pour atteindre le développement durable de prendre en compte la santé des femmes et plus globalement le développement humain dans les politiques d'aide publique au développement. En mars 2006, les questions de genre étaient entrées au ministère de la coopération par la grande porte. Cette orientation ne semble pas avoir été reprise, comme en témoigne le fait qu'à la direction de la mondialisation du MAEE, la responsable « Genre, égalité femmes-hommes » n'a toujours pas été remplacée, près de six mois après que son poste ait été déclaré vacant. Elle souhaite être rassurée sur la résolution du ministre chargé de la coopération à mettre en oeuvre le document d'orientation stratégique (DOS) « genre » adopté en décembre 2007. En effet, le soutien à la création d'ONU-femmes est satisfaisant mais loin d'être suffisant. Elle souhaite savoir ce qu'il en est des programmes sur la santé et sur les droits des femmes, qui disposent aussi d'un DOS depuis 2007. Ils ont fait l'objet d'annonces importantes après la réunion du G 8 à Muskoka en 2010, mais elle voudrait savoir s'ils bénéficient au sein du ministère de la coopération de tout le soutien nécessaire.
Réponse émise le 26 juillet 2011
Depuis l'adoption par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du document d'orientation stratégique (DOS) « genre » en 2007 et d'un plan d'action pour l'autonomisation des femmes en Afrique en 2009-2011 né sous l'impulsion de M. Alain Joyandet, secrétaire d'État à la coopération et à la francophonie, de nombreux efforts ont été faits pour assurer la promotion du genre dans les actions extérieures de la France et dans ses actions de coopération. La création de la nouvelle agence des Nations unies pour les femmes, ONU-FEMMES, et la nomination de Mme Michelle Bachelet, ancienne présidente du Chili, à sa direction, fut une opportunité unique de renforcer notre partenariat avec cette agence dans tous nos domaines d'intervention. Ainsi, plusieurs programmes dont l'opérateur est ONU-FEMMMES sont en cours d'élaboration et démarreront d'ici le mois de septembre 2011. Tout d'abord, le projet du Fonds de solidarité prioritaire (FSP) « Lutte contre les violences faites aux femmes », de 1 400 000 euros démarre en 2011 pour une période de trois ans au Maroc, Algérie, Jordanie, Niger, Cameroun et Mali. Il portera sur des activités liées au renforcement des capacités des associations féminines en matière de protection et de promotion des droits des femmes et sur le renforcement du rôle des femmes dans les transitions démocratiques. Un expert technique sera mis à la disposition du bureau régional d'ONU-FEMMES, en Jordanie, pour renforcer son action. D'autre part, la France s'est engagée à financer la lutte contre la mortalité maternelle et infantile à hauteur de 500 Meuros sur cinq ans, lors du G 8 de Muskoka. Dans ce cadre, les projets du FSP « Appui à la réduction de la mortalité maternelle et infantile » associent plusieurs agences des Nations unies telles que le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF), le Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP), l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et ONU-FEMMES. Cette agence travaillera en collaboration avec le FNUAP et les autres agences plus spécifiquement sur l'intégration du genre dans les programmes de santé maternelle et la lutte contre les violences faites aux filles et aux femmes. L'action portera notamment sur les mariages et les grossesses précoces qui multiplient les risques de mortalité maternelle. À ce titre, le partenariat financier avec ONU-FEMMES est de 5 Meuros sur cinq ans. Par ailleurs, un partenariat est également en cours sur les questions d'accès des femmes à la justice en Afghanistan à hauteur de 500 000 euros. Enfin, depuis 2010, la France finance à la fois un poste de jeune expert associé au siège de l'agence ONU-FEMMES, à New-York, sur le thème « genre et conflit » et le poste d'une experte associée à la délégation régionale du haut-commissariat aux droits de l'Homme, à Yaoundé, au Cameroun, toujours sur les questions de genre. La France occupe actuellement un siège au conseil d'administration de l'agence ONU-FEMMES pour une période d'un an. Au niveau de l'organisation des services, le travail de la chargée de mission « genre » a été repris par la sous-direction santé et développement humain de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM). Une rédactrice a été rattachée au directeur des biens publics mondiaux et travaille de façon transversale en collaboration avec les autres directions du ministère. L'évaluation de la mise en oeuvre du document d'orientation stratégique (DOS) « genre et développement », pilotée par l'Observatoire de la parité et par la Commission nationale des droits de l'Homme, qui sera rendue début 2012, permettra de faire un bilan de notre action et, le cas échéant, de proposer de nouvelles orientations en faveur d'une amélioration et du renforcement de notre action en matière de « genre et développement ».
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