Michel Zumkeller
Question N° 105069 au Ministère du Jeunesse
Question soumise le 12 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la liste des lois votées par le Parlement depuis plus d'un an pour lesquelles son ministère n'a pas encore publié l'ensemble des décrets d'application nécessaires.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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