Michel Zumkeller
Question N° 105029 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer
Question soumise le 12 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur les mesures qui vont être prises, dans son ministère dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2011.
Réponse émise le 9 août 2011
Dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), deux mesures sont prises en vue d'améliorer l'efficacité des politiques de l'État outre-mer et de réorganiser l'administration en charge de leur mise en oeuvre : la fin de l'obligation de tenue et de transmission par les communes d'outre-mer de triplicatas des actes d'état civil : le service de l'état civil de l'outre-mer détient les registres de l'état civil d'outre-mer des cent dernières années. Cette mesure se traduit par la fermeture programmée, au début de l'année 2012, de ce service, dont les onze agents seront reclassés dans les différents périmètres du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (MIOMCTI). La délégation générale de l'outre-mer, avec l'appui de la direction des ressources humaines du MIOMCTI, a entrepris des actions pour le reclassement de ces agents, dès 2011. Par ailleurs, le fonds documentaire sera transféré au Centre des archives d'outre-mer d'Aix-en-Provence ; le réexamen des éléments particuliers de la fonction publique d'outre-mer : l'étude portant sur l'évaluation de l'indemnité particulière de sujétion et d'installation (IPSI), diligentée par la DéGéOM, a conclu à la nécessité d'une évolution du dispositif. Toutefois, en l'attente d'une réforme, l'IPSI a été prorogée une première fois jusqu'au 30 juin 2011 par un décret du 30 décembre 2010 et doit l'être à nouveau jusqu'au 30 septembre 2012.
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