Michel Zumkeller
Question N° 105026 au Ministère du Jeunesse
Question soumise le 12 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur les mesures qui vont être prises, dans son ministère dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2011.
Réponse émise le 23 août 2011
Le cinquième conseil de modernisation des politiques publiques, qui s'est tenu en mars dernier a précisé les mesures qui seront prises en 2011 dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP) au sein du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, pour les domaines de la jeunesse et de la vie associative. La première concerne le recentrage de l'administration centrale sur son coeur de métier. Après la réorganisation de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), conduite en 2008 et 2009, et celle de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (1NJEP), menée en 2010, une réorganisation des organismes de contrôle est engagée en 2011. Un projet de fusion de l'inspection générale jeunesse et sports avec une autre inspection générale. La deuxième mesure concerne le renforcement de l'efficacité de l'État, au niveau régional, dans le domaine des politiques de jeunesse et de vie associative. En 2010, ont été mises en place les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et les directions départementales interministérielles de la cohésion sociale (DDCS) ou de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), qui sont chargées de la mise en oeuvre des politiques de l'État en matière de jeunesse et de vie associative. En 2011, ce sont les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) dans les départements d'outre-mer qui ont été créées. Ces nouvelles directions apportent une plus grande cohérence des services de l'État au niveau régional et positionnent l'État dans une fonction d'ingénierie sociale et d'ensemblier. À l'issue de la mise en place, fin 2010, des centres de services partagés budgétaro-financiers régionaux et après la réorganisation des fonctions financières au sein des DRJSCS, le plan d'action des mutualisations, soit au niveau départemental, avec les autres directions départementales interministérielles, soit au niveau régional, au sein de la DRJSCS, sera défini en 2011, notamment en ce qui concerne la logistique et les ressources humaines. Enfin, une rationalisation de la répartition géographique des inspecteurs de la jeunesse et des sports sera également engagée en 2011, afin de permettre une répartition équilibrée d'au moins un inspecteur par département. La troisième mesure concerne l'amélioration du pilotage des politiques de la jeunesse et l'accompagnement par l'État des acteurs de ces politiques. La création d'une mesure interministérielle relative à l'orientation confiée au délégué à l'information et à l'orientation (DIO) devrait permettre, d'ici à la fin 2011, de donner une nouvelle impulsion à la réorganisation et la rationalisation des « opérateurs » jeunesse. Cette mesure s'inscrira dans le cadre de la mission qui a été confiée au DIO par le Premier ministre, visant à établir un plan de coordination des opérateurs nationaux sous tutelle de l'État en matière d'information et d'orientation, à mettre en place un service public de l'orientation (SPO) et à établir des normes de qualité pour cette mission de service public. La quatrième mesure concerne la simplification des démarches pour les associations. Une expérimentation de téléservice pour la déclaration de création d'une association va être prochainement mise en place, dans trois départements (Paris, Nord, Manche), par le ministère de l'intérieur. Par ailleurs, le principe d'un tronc commun d'agrément a été arrêté dans la circulaire du Premier ministre du 18 janvier 2010, sur le fondement de trois critères cumulatifs : être d'intérêt général, présenter un mode de gouvernance démocratique et une transparence financière. Il devrait être mis en oeuvre par voie législative d'ici la fin de cette année.
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