Michel Zumkeller
Question N° 105021 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 12 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les mesures qui vont être prises, dans son ministère dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2011.
Réponse émise le 3 janvier 2012
Au cours de l'année 2010, les mesures décidées dans le cadre de la RGPP ont été lancées et, pour la plupart, déployées sur la totalité du territoire. Le comité de suivi de janvier 2011 a permis de valider avec les secrétaires généraux de l'Élysée et de Matignon les options retenues par le ministère. Les priorités ont été clairement dessinées. En 2011, les travaux du ministère consistent avant tout à ancrer la mise en oeuvre des mesures, au plus près de la classe, et à en évaluer les effets. Ainsi, concernant le premier degré, les travaux conduits en 2011 capitalisent sur les bénéfices tirés des mesures liées à l'accompagnement éducatif et visant à améliorer la réussite des élèves. La mesure visant à créer des établissements publics d'enseignement primaire, qui n'a pas encore été étudiée au plan réglementaire, est en cours d'expertise. Dans le second degré, la rénovation de la voie professionnelle est bien engagée. L'accent a été mis sur les possibilités offertes par cette réforme en matière d'autonomie des établissements, à travers les marges de manoeuvre laissées aux personnels de direction dans la répartition des dotations horaires. En parallèle, la mesure concernant la réforme des lycées a rempli les objectifs fixés et pourra être déclarée finie dans le dispositif RGPP, même si des actions de pilotage se poursuivent. Enfin, des travaux ont été conduits sur l'organisation scolaire du second degré, visant à optimiser la carte des formations. En ce qui concerne les services aux familles, un effort important a porté sur l'optimisation des conditions d'accueil et d'information, en lien avec le déploiement du référentiel Marianne, et les travaux sur l'efficience des services administratifs. Enfin, s'agissant des ressources humaines, la réforme du recrutement et de la formation des enseignants est dans sa phase de mise en oeuvre. En parallèle, les travaux se poursuivent sur l'amélioration des performances en matière de remplacement dans le premier degré, avec le déploiement de l'application Aria, et le déploiement du pacte de carrière des enseignants. Le comité de suivi de novembre 2011 devrait marquer clairement les acquis de ces réformes, en déclarant finies certaines mesures dont les objectifs ont été atteints.
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