Michel Zumkeller
Question N° 105019 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 12 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les mesures qui vont être prises, dans son ministère dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2011.
Réponse émise le 14 juin 2011
Le ministère chargé de l'écologie et du développement durable a intégré, dès sa création en mai 2007, la logique de la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour penser son action et sa refondation. De nouvelles réformes pluriannuelles (2011-2013) ont été décidées lors des 4e et 5e conseils de modernisation des politiques publiques (CMPP) des 30 juin 2010 et 9 mars 2011. Le portefeuille de mesures RGPP pour le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) compte désormais 32 mesures qui s'articulent autour de six grandes orientations : l'évolution de l'organisation et les missions des services du MEDDTL ; la rénovation de l'organisation et des missions de certains opérateurs ; la simplification des procédures pour les usagers ; l'évolution de la politique du logement ; la poursuite de la transition vers une société du développement durable ; la rationalisation de la gestion des infrastructures publiques. L'année 2011 sera consacrée à la poursuite des réformes en cours d'exécution et à la mise en oeuvre des principales mesures nouvelles. La réorientation des ressources et des moyens vers les missions prioritaires du MEDDTL, ciblée sur les domaines nouveaux ou en croissance dans le champ du développement durable, connaîtra une concrétisation importante avec la cessation des missions d'ingénierie publique concurrentielle. L'année 2011 sera également marquée par la poursuite du chantier de mutualisation des fonctions supports dans les filières de la gestion administrative et de la paye, de la gestion budgétaire et comptable, des achats et de la commande publique, de la logistique et des moyens généraux. Ces chantiers sont menés en étroite coordination avec le secrétariat général du Gouvernement dans le cadre des mutualisations au niveau départemental. Plusieurs réformes visant à moderniser les procédures au bénéfice des usagers sont lancées en 2011, comme la modernisation de la réglementation des ouvrages électriques ou encore la réforme du numéro unique de demande de logement social. de même, des simplifications importantes interviendront grâce à la modernisation de l'application du droit des sols, avec la mise en oeuvre de simplifications sur le plan du droit et de la dématérialisation de certains formulaires et procédures en matière d'urbanisme. En matière de logement, les objectifs globaux sont aujourd'hui largement atteints. L'effort se poursuivra en 2011 avec le recentrage des aides et des dispositifs sur le logement des plus modestes et la mobilisation des moyens financiers sur les besoins prioritaires. Enfin, dans le secteur des infrastructures de transport, l'organisation des services d'ingénierie routière des directions interdépartementales des routes va être repensée autour de pôles techniques dotés des moyens nécessaires notamment pour mettre en oeuvre des plans de modernisation des itinéraires routiers (PDMI). La démarche RGPP concerne aussi largement les opérateurs du MEDDTL en 2011, notamment en optimisant leurs actions au service du développement durable. La réforme de la gestion de la voie d'eau sera lancée. Le but de cette réforme est de se donner les moyens de répondre à l'un des objectifs les plus ambitieux prévu par le Grenelle de l'environnement, à savoir l'augmentation de la part du transport fluvial et d'offrir, sur les axes les plus importants, de meilleurs niveaux de services à l'usager. Afin de renforcer l'efficacité et la cohérence de la police environnementale, le rapprochement des brigades de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) sera généralisé à l'ensemble des départements. La poursuite, en 2011, du mouvement général initié par la RGPP, de la rationalisation de son organisation et de celle de ses opérateurs permettra au MEDDTL de renforcer l'efficience de ses services autour des enjeux du développement durable.
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