Michel Zumkeller
Question N° 105014 au Ministère de la Coopération
Question soumise le 12 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, sur les mesures qui vont être prises, dans son ministère dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2011.
Réponse émise le 5 juillet 2011
Parmi les mesures emblématiques de modernisation qui sont mises en oeuvre au ministère des affaires étrangères et européennes, en 2011, au titre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), on distingue : D'une part, les éléments d'optimisation des instruments d'organisation. Il convient de souligner la mise en place effective au 1er janvier 2011 des services communs de gestion, regroupant les fonctions support de l'ensemble des services de l'État déployés dans un pays donné. Le service commun de gestion, sous l'autorité de l'ambassadeur, est désormais compétent pour l'administration des moyens des différents services : gestion administrative des agents de droit local, achats, intendance courante, maîtrise d'oeuvre informatique, gestion du patrimoine immobilier. Par ailleurs, une révision des indicateurs de contrôle de gestion a été opérée, dans la perspective d'un déploiement du contrôle de gestion généralisé à l'ensemble du réseau diplomatique au 1er janvier 2012. D'autre part, le renforcement de la diplomatie d'influence. Deux étapes importantes ont été réalisées conformément à la loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de la France : la création de l'Institut français au 1er janvier 2011, sous la forme d'un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Ce nouvel opérateur se substitue à l'association Cultures France et répond à des missions élargies. Il dispose pour cela de moyens humains et financiers renforcés. Placé sous l'autorité de M. Xavier Darcos, ancien ministre, il s'inscrit dans le cadre d'une réforme ambitieuse de la diplomatie d'influence de la France pour lui donner un nouvel essor, contribuer au rayonnement de la France à l'étranger dans une démarche d'écoute et de partenariat, et illustrer les valeurs du dialogue des cultures et de la diversité culturelle et linguistique. La création de France expertise internationale (FEI) au 1er avril 2011. Il s'agit d'un établissement public à caractère industriel et commercial dédié à l'expertise et la conduite de projets internationaux. Placé sous la tutelle du ministère des affaires étrangères et européennes, France expertise internationale (FEI) est un nouvel outil de mise en oeuvre de la diplomatie d'influence de la France appelé à opérer en relation étroite avec le réseau diplomatique. Ainsi se met en place un nouveau volet de la diplomatie d'influence de la France, celui qui touche à la projection dans le monde de l'expertise française, seule ou en association avec d'autres pays. Parallèlement, le ministère des affaires étrangères et européennes s'attache à parfaire la modernisation de son réseau culturel et de coopération engagée en 2009, notamment par : la poursuite de la fusion des services de coopération et d'action culturelle (SCAC) et des établissements à autonomie financière (EAF), et ; le renforcement de l'adéquation de son réseau avec ses priorités sectorielles et géographiques. Pour cela, une réflexion est menée sur les missions de notre dispositif de coopération réflexion sur l'évolution de notre réseau de centres culturels, recherche de synergies avec le réseau des alliances françaises (AF), réflexion sur notre dispositif d'assistance technique. Pour ce qui concerne le réseau consulaire. L'augmentation régulière des communautés françaises, les risques d'insécurité, l'élargissement de l'offre de service à destination de nos compatriotes établis ou de passage à l'étranger et la complexification des métiers constituent des charges supplémentaires pour notre réseau consulaire. Fort de ce constat, l'adaptation permanente du réseau se poursuit, dans la continuité de celle engagée depuis plusieurs années et qui a permis le renforcement de notre dispositif, notamment vers les pays émergents.
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