Michel Zumkeller
Question N° 105010 au Ministère du du territoire
Question soumise le 12 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les mesures qui vont être prises, dans son ministère dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2011.
Réponse émise le 17 mai 2011
Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT) s'est montré résolument réformateur et parfois précurseur en portant de profondes réformes au sein de l'ensemble des structures et des missions du MAAPRAT. Aucun secteur n'est resté en dehors du mouvement. L'ensemble se déroule conformément au calendrier prévu. Les réformes encore en cours vont permettre de consolider les acquis et approfondir les rationalisations nécessaires. Elles se structurent autour de cinq axes pour 2011 : Rationaliser l'organisation des opérateurs et des organismes consulaires : l'Agence de services et de paiements poursuivra le recentrage de son activité sur son coeur de métier d'instruction, de contrôle et de paiement des aides ; les systèmes d'informations seront rénovés dans un cadre de gouvernance renouvelé ; les missions de FranceAgriMer seront mises en oeuvre, conformément au contrat d'objectifs et de performance, autour de grands axes, dont l'analyse économique des filières, la gestion des aides communautaires (Organisation commune du marché [OCM] fruits et légumes, OCM vin, etc.), l'établissement et la gestion des plans de crise et la concertation interprofessionnelle ; les missions de service public anciennement dévolues aux associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles seront assurées par le réseau des chambres d'agriculture. Renforcer l'efficacité des politiques du cheval, de la pêche et de la forêt : le contrat d'objectifs et de performance de l'Institut français du cheval et de l'équitation va être prochainement signé. Le groupement d'intérêt Public France Haras, en place depuis le 1er février 2011, organise désormais le partenariat entre l'État et les structures professionnelles et territoriales de la filière équine, ce qui permettra ainsi à l'État de se recentrer sur les missions de service public ; à L'Office national des Forêts, le suivi des cours du bois est en place pour une exploitation opérationnelle dès la fin de l'année ; la fusion de l'inventaire forestier national et de l'Institut géographique national est en préparation et sera effectuée fin 2011. Recentrer l'action des services de l'État en matière de sécurité et qualité de la chaîne alimentaire et de gestion du service public : 1. Le pilotage national de la sécurité sanitaire des aliments sera redéfini afin d'exploiter au mieux les synergies rendues possibles par la création des directions interministérielles dans les départements. Ainsi, dix actions de renforcement de la coordination nationale et régionale des contrôles alimentaires sont mises en oeuvre à l'issue des travaux entre le MAAPRAT et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. 2. S'appuyant sur les conclusions des États généraux du sanitaire, le cadre réglementaire de délégation de service public à des vétérinaires praticiens sera rénové, clarifié et son périmètre élargi dans les domaines de la certification des échanges et du contrôle officiel de la santé animale. 3. La mission d'ingénierie publique concurrentielle, assurée par les directions départementales des territoires, sera arrêtée. Le redéploiement des personnels s'achève et les missions résiduelles sont assurées. Simplifier et dématérialiser les processus : le dispositif nécessaire pour encourager la télé déclaration des demandes d'aides agricoles est amplifié avec pour objectif d'atteindre, en 2011, 50 % de dossiers télé déclarés par les exploitants ou leurs prestataires de services (41 % en 2010). Mutualiser et rationaliser les fonctions supports en services déconcentrés : la démarche de rationalisation des fonctions supports est engagée en lien avec les démarches de mutualisation portées par les préfets. Ainsi, le ministère se donne les moyens de faire face aux grands enjeux de l'alimentation et de l'agriculture durable.
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