Michel Zumkeller
Question N° 105008 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 12 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les mesures qui vont être prises, dans son ministère dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2011.
Réponse émise le 11 octobre 2011
Au titre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) en 2011, il convient de relever la mise en place, au 1er janvier, des services communs de gestion, regroupant les fonctions support de l'ensemble des services de l'État déployés dans un pays. Le service commun de gestion, sous l'autorité de l'ambassadeur, est désormais compétent pour l'administration des moyens des différents services : gestion administrative des agents de droit local, achats, intendance courante, maîtrise d'oeuvre informatique, gestion du patrimoine immobilier. Par ailleurs, une révision des indicateurs de contrôle de gestion a été opérée, dans la perspective d'un déploiement du contrôle de gestion généralisé à l'ensemble du réseau diplomatique au ler janvier 2012. En matière de renforcement de la diplomatie d'influence, deux étapes importantes ont été réalisées conformément à la loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de la France : la création de l'Institut français au ler janvier 2011, sous la forme d'un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Ce nouvel opérateur se substitue à l'association Culturesfrance et répond à des missions élargies. Il dispose pour cela de moyens humains et financiers renforcés. Placé sous l'autorité de M. Xavier Darcos, ancien ministre, il s'inscrit dans le cadre d'une réforme ambitieuse de la diplomatie d'influence de la France pour lui donner un nouvel essor, contribuer à son rayonnement à l'étranger dans une démarche d'écoute et de partenariat et illustrer les valeurs du dialogue des cultures et de la diversité culturelle et linguistique ; la création de France expertise internationale (FEI) au 1er avril 2011, établissement public à caractère industriel et commercial dédié à l'expertise et la conduite de projets internationaux. Placé sous la tutelle du ministère des affaires étrangères et européennes, FEI est un outil de mise en oeuvre de la diplomatie d'influence de la France appelé à opérer en relation étroite avec le réseau diplomatique. Ainsi se met en place un volet de la diplomatie d'influence de la France, qui touche à la projection dans le monde de l'expertise française, seule ou en association avec d'autres pays. Parallèlement, le ministère des affaires étrangères et européennes poursuit la modernisation de son réseau culturel et de coopération engagée en 2009, notamment par : la poursuite de la fusion engagée des services de coopération et d'action culturelle (SCAC) et des établissements à autonomie financière (EAF) ; le renforcement de l'adéquation de notre réseau avec nos priorités sectorielles et géographiques en conduisant une réflexion sur les missions de notre dispositif de coopération : réflexion sur l'évolution de notre réseau de centres culturels ; recherche de synergies avec le réseau des Alliances françaises ; enfin, une réflexion sur notre dispositif d'assistance technique. S'agissant du réseau consulaire, l'augmentation régulière des communautés françaises, les risques d'insécurité, l'élargissement de l'offre de service à destination de nos compatriotes établis ou de passage à l'étranger et la complexification des métiers constituent des charges supplémentaires pour notre réseau consulaire. Fort de ce constat, l'adaptation permanente du réseau se poursuit, dans la continuité de celle engagée depuis plusieurs années et qui a permis le renforcement de notre dispositif, notamment vers les pays émergents.
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