Michel Zumkeller
Question N° 105007 au Premier Ministre
Question soumise le 12 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le Premier ministre sur les mesures qui vont être prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2011.
Réponse émise le 13 septembre 2011
La révision générale des politiques publiques (RGPP) est une démarche continue de réforme de l'État et de ses opérateurs ainsi que des politiques publiques. Lors du cinquième conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP 5) qui s'est tenu le 9 mars 2011, près d'une cinquantaine de nouvelles mesures ont été adoptées, principalement dans le domaine des simplifications, des audits d'opérateurs, des dépenses d'intervention et d'investissement (en particulier en matière informatique et immobilière). Entrant dans sa quatrième année de mise en oeuvre, la RGPP a permis à l'administration française de capitaliser une méthode de révision des politiques publiques et de réforme. Il convient néanmoins de continuer de sécuriser les mesures en cours pour s'assurer de l'aboutissement des réformes engagées autour des trois piliers de la RGPP que sont la maîtrise des dépenses publiques, la qualité de service et l'amélioration des conditions de travail des agents. En mars 2011, près de soixante mesures RGPP étaient déjà déclarées comme abouties. La plupart des autres mesures RGPP restantes devront aboutir d'ici à 2012. L'ensemble des actions menées depuis 2007 ont permis de valider la pertinence des méthodes et des démarches de réformes engagées. Dans les ministères, les équipes de projets RGPP poursuivent les actions déjà engagées et s'astreignent à respecter les échéances prévues pour leurs mesures RGPP. En mars 2011, 86 % des mesures avancent conformément aux objectifs initiaux et bénéficient d'un feu vert, 10 % ont nécessité une décision correctrice et se sont vu attribuer un feu orange et 4 % accusent des retards importants et sont actuellement en rouge (la couleur du feu est fonction d'une étude de l'avancement des réformes selon des critères précis comme la structuration du projet, le respect du calendrier ou l'atteinte des résultats attendus. Les critères d'évaluation sont plus exigeants à chaque nouveau rapport). S'agissant du pilier relatif à : 1.La maîtrise des dépenses publiques, la RGPP produira, sur la période 2009-2013, des gains de 15 Mdeuros. Pour la seule année 2011 ceux-ci sont estimés à 5,5 Mdeuros, qui se décomposeront comme suit : 3,5 milliards au titre des dépenses d'intervention, 0,9 milliard au titre des dépenses de personnel et 1,1 milliard au titre des dépenses de fonctionnement. 2.L'amélioration des conditions de travail des agents. Conformément à l'engagement pris par le Gouvernement, la moitié des économies générées par les efforts de productivité dus au non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite a été reversée aux agents et continuera de l'être. À la fin de l'année 2011, ce seront ainsi près de 1,3 Mdeuros qui auront été restitués aux fonctionnaires depuis 2009 au titre du retour. La rémunération à la performance se généralise à tous les agents de catégorie A de la filière administrative et s'ouvre aux agents de catégorie B de cette même filière. Enfin, l'intéressement collectif sera mis en place dans la fonction publique de l'État dès 2011, dans les ministères volontaires, pour des premiers versements en 2012. Il permettra de reconnaître l'engagement des services auxquels auront été fixés des objectifs de performance, par le versement d'une prime d'un montant unique, quel que soit le statut des agents. 3.La qualité de service. Le quatrième CMPP du 30 juin 2010 a décidé la publication semestrielle d'un baromètre pour rendre compte de la qualité des services rendus au public. Il a été construit à partir des attentes prioritaires des Français avec un double objectif : être à la fois un levier de modernisation de l'administration pour améliorer la relation avec l'usager et un outil permettant de rendre compte, en toute transparence, aux Français, des progrès réalisés et de l'effort des agents pour renforcer la qualité du service rendu. Il a été publié pour la deuxième fois en mars 2011. Ce baromètre répond à une exigence de clarté en ne retenant qu'un nombre limité d'indicateurs emblématiques sur chaque étape de la démarche d'un usager avec l'administration, de l'accueil jusqu'aux réclamations. Les audits initiaux ont été étendus aux opérateurs de l'État. En 2011, seront ainsi audités dix nouveaux opérateurs après les quatorze lancés en 2009 et 2010, tels que l'Opéra de Paris, le Louvre, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). S'appuyant sur une expérience acquise dans la conduite stratégique et opérationnelle de nombreux projets de transformation, la direction générale de la modernisation de l'État (DGME) continue de conseiller les administrations dans leurs stratégies de transformation. Elle identifie avec elles les leviers de modernisation les plus performants et les accompagne dans la mise en oeuvre des plans de transformation et des décisions adoptées dans le cadre de la RGPP. Pour remplir cette mission, elle a notamment élaboré une démarche, désormais éprouvée et performante, inspirée de la méthode « lean » : l'« accélérateur de transformation ». Une dizaine d'« accélérateurs de transformation » ont d'ores et déjà été lancés. Parmi ceux-ci, les plus emblématiques sont la réduction de la durée d'instruction des demandes de naturalisation, le projet « lean préfecture », et l'amélioration de l'accueil des usagers dans les services publics. En 2011, le recours aux accélérateurs a été amplifié. Afin de prolonger la dynamique de transformation de l'administration et de diffuser aux agents cette capitalisation des bonnes pratiques et des méthodes de la RGPP, une école de la modernisation de l'État (EME) a été créée. En juin 2011 elle a déjà permis de former 220 personnes en deux promotions dans des parcours sur mesure de management de projets en modernisation. Dès septembre 2011, une nouvelle promotion bénéficiera de la formation de l'EME. Ne s'étant adressée qu'aux administrations centrales, l'EME procédera à un déploiement au sein des services déconcentrés de l'État en fin d'année. L'ensemble des quarante-quatre nouvelles mesures RGPP décidées en 2011 dans le cadre du CMPP5 sont accessibles sous le lien suivant : http://www.rgpo.modernisation.gouv.fr/uploads/media/GlobalCMPP5.pdf. Ces nouvelles mesures concernent la méthodologie (quatre mesures), les dépenses d'intervention (cinq mesures), l'audit et l'organisation (deux mesures), les opérateurs (dix mesures concernant notamment l'Opéra national de Paris, FranceAgrimer,...), les accélérateurs (trois mesures) ainsi que les simplifications (vingts mesures). Parmi celles-ci on trouvera notamment les mesures suivantes : mettre en oeuvre une méthodologie et un processus de décision pour les dépenses d'investissements de l'État (services du Premier ministre et ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État) ; procéder au bilan des démembrements de l'État afin d'analyser l'évolution de leur nombre et de leurs poids budgétaire et l'impact de leur création sur les effectifs des administrations (ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État) ; confier à l'Inspection générale des finances une mission de définition d'une méthodologie d'optimisation des politiques d'intervention (ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État) ; offrir un service en ligne d'information et de conseil en matière d'orientation (services du Premier ministre).
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