Hervé Féron
Question N° 104988 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 12 avril 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question des logements étudiants. Après qu'elle s'est dite prête à doubler le nombre de logements étudiants d'ici 2020, il lui demande pourquoi cela n'a pas été fait plus tôt, alors que l'opposition demande que cette majorité prenne enfin des mesures en faveur du logement étudiant depuis maintenant presque dix ans.
Réponse émise le 5 juillet 2011
Le développement du logement étudiant est plus que jamais une priorité, à la fois politique et budgétaire, du Gouvernement en matière de vie étudiante. S'agissant de l'offre publique, l'accélération de l'effort de construction est en constante augmentation depuis 2004. Ainsi, avec 13 500 logements livrés en 2010 (5 000 constructions et 8 500 réhabilitations), les objectifs du plan Anciaux ont été dépassés pour la première fois. 28 nouvelles résidences ont ouvert leurs portes à la rentrée dernière. Sur quatre ans, ce sont près de 44 000 chambres gérées par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) qui auront été mises à disposition, soit 16 000 constructions et 28 000 réhabilitations. En trois ans à peine le budget consacré au logement étudiant a été presque multiplié par deux : de 64 Meuros en 2007 à 110 Meuros en 2010. Ces moyens seront maintenus et les objectifs du rapport Anciaux seront de nouveau dépassés en 2011. Par ailleurs, la réforme entreprise par le ministère de la défense libère un grand nombre d'emprises sur le territoire national dont certaines dans des zones universitaires. Un protocole d'accord signé le 5 septembre 2008 entre les deux ministères prévoit d'affecter en priorité ces emprises à la construction de logements étudiants. Ainsi, c'est déjà le cas à Arras (résidence la Citadelle, 34 chambres) et à Limoges (caserne des Jacobins, 68 chambres). De plus, trois projets similaires ont été lancés à Marseille, Versailles et Tours. De même, des logements modulaires sont expérimentés. Ainsi, une résidence a été ouverte (100 chambres) à Compiègne en septembre 2009 et deux autres à Angers et au Havre à la rentrée 2010. L'État développe également en collaboration avec les collectivités de nouvelles grandes résidences étudiantes sur certains sites identifiés comme stratégiques. Par exemple une première vague de construction de 7 500 logements a été lancée sur le plateau de Saclay. Des accords sont en cours de discussion en vue de la création de nouvelles chambres notamment à Aubervilliers, à proximité du futur campus Condorcet, à Créteil et à Ivry-sur-Seine. Pour répondre aux difficultés de logement et à la variété des souhaits exprimés par les étudiants, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'État chargé du logement se sont engagés à leur proposer des solutions innovantes d'hébergement. Ainsi la colocation est désormais autorisée dans le parc public conformément aux dispositions de l'article 61 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009. L'ensemble de ces sujets ont été débattus dans le cadre de la Conférence nationale sur le logement étudiant, qui s'est tenue le 5 avril 2011. À cette occasion, les orientations prises lors de cette Conférence nationale doivent permettre notamment la mise en place de schémas directeurs de site, encourager la construction de nouveaux logements dans les secteurs en tension et améliorer la qualité et la transparence de l'offre, pour offrir aux étudiants des solutions pérennes. L'objectif global est de multiplier par deux l'offre de logements pour les étudiants d'ici 2020, en poursuivant l'effort de l'État et en développant l'offre sociale, tout en facilitant l'accès au parc locatif privé. Pour ce qui est du parc privé, le Gouvernement a tenu à agir pour simplifier, dès 2009, la rentrée des étudiants, et éviter que l'installation dans un logement ne grève leur budget. Ainsi, le dépôt de garantie a été ramené de deux à un mois de loyer, et il est possible de fractionner son versement sur la durée du bail. De plus, la garantie des risques locatifs (GRL) est, depuis la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009, ouverte à tous les étudiants salariés et boursiers. À cet égard, l'État et les partenaires sociaux étudieront la possibilité d'aménager la GRL pour permettre son élargissement effectif à l'ensemble des étudiants. L'objectif est aussi de faciliter un accès plus large au parc locatif privé en développant une entente avec les bailleurs pour les encourager à louer davantage aux étudiants. Ainsi, les services « logement en ville » des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) poursuivent également leur mobilisation pour aider les étudiants dans leur recherche de logement. Chaque année, plus de 50 000 offres de location (chambres, studios, deux pièces...) chez des propriétaires privés sont ainsi proposées aux étudiants. Les propriétaires, les étudiants et le CROUS s'engagent à respecter les principes inscrits dans une « charte du logement en ville » : les propriétaires s'engagent notamment à proposer un logement décent à un prix raisonnable et les étudiants à adopter un comportement respectueux pour la tranquillité du voisinage. Enfin, le recours à l'hébergement intergénérationnel est aujourd'hui en expansion (près de 1 000 expériences de ce type sont déjà recensées dans toute la France). Le Gouvernement met tout en oeuvre pour que le nombre de logements étudiant augmente au plus vite. L'augmentation annuelle est exceptionnelle. Elle doit se poursuivre jusqu'en 2020.
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