Philippe Goujon
Question N° 104955 au Ministère du de l'État
Question soumise le 12 avril 2011
M. Philippe Goujon appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la réforme de la fiscalité du patrimoine dont le Parlement devrait débattre, aux termes d'une consultation nationale, avant la fin de l'année 2011. À ce titre, il lui demande de lui indiquer le coût en personnel, traitement, charges sociales, loyer de la gestion de l'impôt de solidarité sur la fortune.
Réponse émise le 9 août 2011
Le coût de gestion de l'impôt de solidarité sur la fortune s'élève en 2010 à 103 Meuros. Ce coût correspond à l'ensemble des dépenses de personnel et de fonctionnement.
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