Christian Eckert
Question N° 104954 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 12 avril 2011
M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la création d'une zone franche universitaire. À l'occasion de la campagne pour l'élection présidentielle de 2007, le candidat de la majorité avait fait la promesse de la création d'une « zone franche universitaire ». Ainsi, il avait déclaré « les universités doivent devenir des zones franches fiscales pour les étudiants, les enseignants, les chercheurs qui déposeraient des brevets et créeraient des entreprises ». Cette promesse n'ayant pas été tenue à ce jour, il lui demande si le Gouvernement envisage de faire une proposition en ce sens.
Réponse émise le 14 juin 2011
Le développement de la recherche partenariale et de l'innovation a été retenu comme une priorité par ce Gouvernement. La mise en place de toute une série de mécanismes regroupés sur le terme générique de Grand Emprunt a été imaginée pour permettre la poursuite de cet objectif. Dans le domaine spécifique de l'innovation, la solution retenue a été la création des instituts de recherche technologique (IRT) et surtout des sociétés d'accélération du transfert technologique (SATT). Ces mécanismes ont été préférés à la création de zones franches universitaires.
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