Françoise Imbert
Question N° 10492 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 13 novembre 2007
Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la poursuite de l'accueil des enfants en situation de handicap, en milieu scolaire ordinaire, avec l'aide des auxiliaires de vie scolaire (AVS). En effet, de nombreux AVS sont recrutés sur des contrats d'accompagnement dans l'emploi ou sur des contrats d'avenir pour assurer l'aide à la scolarisation des élèves en situation de handicap. Le renouvellement de ces contrats n'est pas automatique, et des élèves risquent de se retrouver, en cours d'année scolaire, privés de cette aide indispensable à la poursuite de leur scolarité. Aussi, elle lui demande quelles dispositions il entend prendre afin de remédier à une situation qui pourrait être préjudiciable pour l'enfant, et contraire à l'esprit de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Réponse émise le 25 mars 2008
La scolarisation des élèves handicapés constitue une priorité pour le ministère de l'éducation nationale. Les efforts déployés depuis la mise en oeuvre du plan d'adaptation et d'intégration scolaire, à compter de 2003, ont permis d'accroître les effectifs d'élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire : de 89 000 élèves scolarisés en 2002, ceux-ci sont passés à 155 400 en 2006. Ainsi, près de 2 700 auxiliaires de vie scolaire chargés de l'intégration individuelle des enfants handicapés (AVSI) supplémentaires ont été recrutés, à la rentrée 2007, portant à 7 000 les effectifs d'AVSI. En 2006, le nombre des contrats aidés (CAE et CAV) chargés de fonctions d'auxiliaires de vie scolaire avait, quant à lui, été porté à 7 800. La décision a été prise, depuis lors, d'assurer la reconduction ou - lorsque les personnels concernés ont rompu ou n'ont pas souhaité prolonger leur contrat - le remplacement de l'intégralité des contrats aidés occupant ces fonctions. Des instructions claires ont été données en ce sens aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale ainsi qu'aux services du ministère en charge de l'emploi. Comme en 2006 et en 2007, 166 unités pédagogiques d'intégration seront créées dans l'enseignement public et 34 dans l'enseignement privé à la rentrée 2008. Au total, plus de 10 000 agents ont donc été recrutés, depuis la rentrée 2006, au titre de l'accompagnement des élèves handicapés. Ces chiffres montrent la volonté du ministère de l'éducation nationale de respecter les termes comme l'esprit de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés.
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