Jacques Lamblin
Question N° 104908 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 12 avril 2011
M. Jacques Lamblin interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la révision des procédures d'adoption avec la Russie qui serait actuellement en cours. En effet, dans le cadre d'un accord bilatéral en cours de négociation, il semblerait que la suppression de l'adoption individuelle soit envisagée, au profit des seuls organismes autorisés pour l'adoption et agréés en Russie. Cette prochaine réforme inquiète les familles candidates à l'adoption individuelle en Russie, car cette procédure représente 75 % des adoptions réalisées chaque année en Russie. De ce fait, si leur demande devait être traitée par les seuls organismes autorisés pour l'adoption en Russie, elles redoutent de ne pas voir aboutir leur requête. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles seront les procédures d'adoption ouvertes suite à la ratification de cet accord bilatéral France-Russie relatif à l'adoption et, par voie de conséquence, quel sort sera réservé aux procédures d'adoption individuelles initiées par les familles candidates à l'adoption individuelle.
Réponse émise le 14 juin 2011
Le projet d'accord franco-russe concernant l'adoption, évoqué par l'honorable parlementaire, prévoit, à la demande même des autorités russes, que toutes les adoptions s'effectueront désormais par l'intermédiaire de l'Agence française de l'adoption (AFA) ou des organismes autorisés pour l'adoption (OAA). La négociation de cet accord a abouti lors de la mission que l'ambassadeur chargé de l'adoption internationale a effectuée dans ce pays les 15 et 16 mars derniers. Sa signature prochaine a été présentée par les autorités russes comme une condition de la poursuite de l'adoption internationale par la France en Russie. La signature de cet accord bilatéral franco-russe, qui pourrait intervenir d'ici l'été, ne compromettra en rien les procédures individuelles d'adoption engagées en Russie avant son entrée en vigueur. Ses stipulations ne s'appliqueront, en effet, qu'aux procédures d'adoption engagées avant sa ratification. Afin de préparer l'entrée en vigueur de l'accord franco-russe, l'Agence française de l'adoption s'emploie actuellement à renforcer son dispositif en Russie. Les OAA opérant dans ce pays ont été également invités à y renforcer leur présence, et l'implantation de plusieurs nouveaux OAA en Russie est actuellement à l'étude. Le ministère des affaires étrangères et européennes souhaite en effet que des opérateurs performants soient en mesure d'accompagner les familles françaises adoptant en Russie, pour répondre aux préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire.
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