François Sauvadet
Question N° 104904 au Ministère de la Culture
Question soumise le 12 avril 2011
M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés que rencontrent les organisateurs des festivals de folklore. En effet, de plus en plus, les organisateurs de festivals rencontrent des difficultés pour finaliser leurs invitations aux groupes étrangers, car ils se heurtent à des blocages pour la plupart juridico-administratifs, qui mettent en péril les échanges culturels, la vie de ces associations qui impliquent de nombreux bénévoles et la promotion des expressions traditionnelles et populaires par des acteurs issus de la pratique amateur. L'obtention des visas nécessaires au séjour de ces artistes amateurs s'avère être aujourd'hui une difficulté majeure : l'action de ces groupes de folklore apparaît manifestement méconnue, tandis que les procédures en vigueur sont inadaptées à la pratique d'échanges avec des artistes amateurs, en tentant de tout ramener au droit du travail, ce qui ne semble pas devoir s'appliquer en la matière. S'y ajoutent également les contraintes engendrées par les interprétations par l'administration fiscale et sociale de la prise en charge des frais de groupe, mais aussi les contraintes budgétaires que crée également la diminution des subventions pour ces associations. Nul ne conteste aujourd'hui la nécessité de soutenir le développement des groupes de folklore, dont l'importance est connue et avérée pour diffuser et faire vivre les cultures locales, mais aussi améliorer les relations entre les peuples, et même contribuer au dynamisme de la francophonie. Il lui demande donc d'intervenir auprès des ministres des affaires étrangères, de l'intérieur, du travail et des affaires sociales pour que cette question puisse trouver des réponses qui permettent aux festivals folkloriques de poursuivre sereinement leur mission.
Réponse émise le 5 juillet 2011
Le ministre de la culture et de la communication est très attaché à la circulation internationale des artistes car elle est indispensable à la vitalité de la création et à l'enrichissement des cultures. Il y porte une attention particulière et permanente. Il est par ailleurs également très attentif à ce que les amateurs puissent exposer leur pratique devant un public. Là aussi l'apport à ces pratiques des échanges et des rencontres, notamment entre jeunes de différents pays, est un facteur d'enrichissement réciproque et de meilleure compréhension entre les peuples. À la suite des difficultés récemment rencontrées pour l'obtention de visas par les membres de groupes d'amateurs étrangers invités par des festivals de folklore, des réflexions ont été menées entre les ministères concernés, pour trouver les moyens de répondre concrètement aux problèmes posés, dans des conditions qui tiennent compte de la présomption de salariat. Dans le spectacle s'applique en effet en France la présomption de salariat des artistes, principe fondateur, rappelé très clairement par la Cour de cassation en octobre 2010. Cette présomption s'applique indépendamment de la nationalité de l'artiste, du type de spectacle, vivant ou enregistré, et de la qualification juridique donnée par les parties à la situation. Les difficultés évoquées relatives aux conditions d'obtention des visas sont en cours de règlement par le ministère chargé de l'immigration pour les groupes et festivals concernés.
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