Michel Zumkeller
Question N° 104882 au Ministère du Jeunesse
Question soumise le 12 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2011.
Réponse émise le 6 septembre 2011
La stratégie nationale de développement durable (SNDD) 2010-2013, adoptée en comité interministériel du développement durable le 27 juillet 2010, constitue le nouveau cadre d'intervention du ministère. Une circulaire relative à la prise en compte des enjeux du développement durable dans les missions du champ jeunesse, éducation populaire et vie associative a été adressée aux services déconcentrés le 23 septembre 2010. Elle définit les orientations 2010-2013 et constitue le plan d'action du ministère chargé de la jeunesse et de la vie associative. Par ailleurs, celui-ci poursuit en 2011 le travail effectué les années précédentes en pérennisant des actions concernant l'engagement des organisateurs d'accueil collectif de mineurs pour l'éducation à l'environnement et au développement durable (EEDD) et le développement d'actions territoriales autour de l'environnement. En 2008 et 2009, un appel à projets a été lancé auprès des associations de jeunesse et d'éducation populaire pour qu'elles développent une démarche conforme aux enjeux du développement durable. Des indicateurs permettant d'identifier et de valoriser les enjeux du développement durable dans la démarche associative ont été construits et vont permettre aux services déconcentrés d'identifier les bonnes pratiques. Un guide méthodologique transversal rassemblant des expériences et des outils est en cours de réalisation. En octobre 2009, des assises nationales de l'EEDD se sont déroulées à Caen. Elles ont été l'occasion d'un engagement formel du ministère chargé de la jeunesse par la signature du document cadre intitulé : « Espace national de concertation », plate-forme réunissant les services de l'État, les collectivités territoriales, les associations et les entreprises. Ces assises ont été suivies d'une autre rencontre nationale, le 29 octobre 2010, et le ministère est associé à la préparation et à l'organisation des prochaines assises nationales qui se dérouleront en Rhône-Alpes en 2013. En concertation avec le ministère des sports et dans le cadre du travail gouvernemental sur les métiers de la croissance verte, une réflexion a été par ailleurs engagée en 2010 sur les métiers et filières de formation qui doivent permettre aux animateurs du champ jeunesse de mieux appréhender l'environnement et le développement durable. Ce travail a débouché sur la création d'un brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport « éducation à l'environnement vers un développement durable » (arrêté du 21 juillet 2011). Enfin, un nouveau haut fonctionnaire au développement durable a été récemment nommé pour le périmètre jeunesse et sports. Il est chargé par le secrétariat général des ministères sociaux, en liaison avec le haut fonctionnaire au développement durable du périmètre santé, travail, cohésion sociale, de la préparation d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement durable 2010-2013.
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