Charles-Ange Ginesy
Question N° 10488 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les divisions constatées, entre les 27 États membres de l'Union européenne, sur les OGM. Alors que la France s'oriente, à la suite du discours du Président de la République concluant les travaux du Grenelle, vers une suspension de la culture commerciale des OGM pesticides, cette position n'est pas partagée par l'ensemble de nos confrères européens. Il souhaiterait donc savoir si le ministère de l'agriculture défendra l'engagement du Président de la République face à nos collègues européens, au niveau communautaire, et comment.
Réponse émise le 26 février 2008
Les débats qui se sont tenus dans le cadre du Grenelle de l'environnement ont mis en évidence la nécessité de renforcer l'encadrement actuel des organismes génétiquement modifiés (OGM) sur certains points. Un projet de loi a d'ores et déjà été élaboré et fait actuellement l'objet d'un examen par le Sénat et l'Assemblée nationale. Les principes de précaution et de transparence, ainsi que le libre choix de produire sans OGM sont notamment pris en compte. Une instance d'évaluation indépendante et pluridisciplinaire, chargée d'étudier les demandes d'autorisation d'utilisations, sera également créée par cette loi. Dans l'attente de l'adoption de ces nouvelles dispositions, il a été décidé de suspendre la culture commerciale du maïs MON810. Les autorités françaises vont informer la Commission européenne de cette décision, qui est indépendante de la position des autres États membres sur cette question.
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