Michel Zumkeller
Question N° 104878 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 12 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2011.
Réponse émise le 17 janvier 2012
Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est engagé dans l'effort d'exemplarité de l'État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics demandé par le Premier ministre dans sa circulaire du 3 décembre 2008. Conformément aux indications de cette circulaire, l'administration centrale du ministère et ses services déconcentrés font l'objet d'un plan ministériel commun avec le ministère de l'éducation nationale qui a été transmis à la déléguée interministérielle au développement durable au cours du premier semestre 2009. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'était engagé depuis 2005 dans des actions pilotes sur lesquelles il a pu s'appuyer pour définir des objectifs pour chacun des vingt items distingués par la circulaire du Premier ministre. La réflexion conduite notamment sur le site Descartes, où est implantée l'administration centrale du ministère, a permis d'élaborer une méthode d'audit environnemental avec l'appui de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui a abouti à la rédaction du « Guide des administrations écoresponsables » à l'attention de l'ensemble des secteurs administratifs de l'État. Un bilan carbone avait également été effectué dès 2005 et de nombreuses actions dans le domaine des économies d'énergie et de réduction et de collecte des déchets avaient été mises en place. L'antériorité de l'engagement permet depuis lors d'inclure des clauses spécifiques au développement durable lors du renouvellement de contrat d'entretien, de restauration, de fourniture électrique ou de chauffage. Concernant les établissements publics dont le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche assure la tutelle, chacun d'entre eux a réalisé un « Schéma pluriannuel de stratégie immobilière » à la demande du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Ce document après examen par France Domaine fait l'objet d'une validation en conseil d'administration. Il permet de rationaliser les implantations des établissements et constitue une référence pour la mise en conformité du patrimoine immobilier. Sur cette base, les établissements réalisent des bilans « carbone » et différents audits pour améliorer leurs performances environnementales. Suivant les termes de la circulaire, leurs missions « relevant d'un fonctionnement et de métiers spécifiques » au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, ces établissements ne sont pas astreints aux obligations des administrations centrales, « les objectifs et les actions communes » y sont néanmoins appliqués chaque fois que cela est possible. Les établissements de recherche qui disposent de responsables ou de structures dédiés au développement durable ont ainsi engagés des bilans énergétiques de toute ou partie de leurs installation et s'appliquent à diminuer leur empreinte environnementale. Leurs actions sont suivies au travers de l'examen annuel, en conseil d'administration, de la mise en oeuvre des préconisations et engagements des schémas pluriannuels de stratégie immobilière. Les établissements d'enseignement supérieur ont entamé dans le cadre de l'accession à l'autonomie de gestion une réflexion globale sur leur patrimoine en prenant en compte les attentes de l'État en matière de développement durable. Des chargés de mission développement durable ont été distingués dans plus de trente universités. Ils peuvent s'appuyer sur le Plan vert élaboré par la conférence des présidents d'université et la conférence des grandes écoles, sur la charte du développement durable adopté par la conférence des présidents d'université et sur un « Guide de bonnes pratiques ». Les engagement des établissements d'enseignement supérieur sont spécifiés et suivi dans le contrat quadriennal qu'ils concluent avec l'État. S'agissant des programmes d'enseignement, ils intègrent les attentes de formation nécessaires pour engager notre pays dans une dynamique vertueuse. Les programmes de recherche sont quant à eux définis en fonction des orientations de la stratégie nationale de recherche et d'innovation élaborée en 2009 pour trois ans qui prenait largement en compte les exigences de durabilité. L'effort exceptionnel consenti avec les investissements d'avenir s'appuie sur ces orientations et conforte notamment les trois axes prioritaires qui participent au développement durable qu'elle avait distingués : santé, bien-être, alimentation et biotechnologies, environnement et écotechnologies, information, communication et nanotechnologies.
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